|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
travers sa circulaire, la CNAF réaffirme le rôle des CAF tant en matière de financement des FJT que de l'autorisation de ces structures qui se voient pleinement appliquer la procédure des appels à projet...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2018 - ...
Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent d'être...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/10/2016 - ...
Un décret du 30 septembre encadre le renouvellement de l'autorisation des structures de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dont l'activité a été régularisée par la loi Vieillissement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
et du numérique (ELAN) publiée le 24 novembre. Sur ce terrain, il faut précisément se reporter à son article 125, d'application immédiate et qui, en substance : conditionne la délivrance de l'autorisation...
|
|
Magazine
Gérer
19/11/2014 - ...
Si une structure n’a pas remis les résultats de son évaluation externe à temps, elle devra les produire dans les six mois suivant l’injonction de l’a...
|
|
Newsletter
26/03/2021 - ...
Les modalités pratiques de mise en œuvre des autorisations spéciales d’absence liées au Covid-19 accordées aux agents publics hospitaliers sont explicitées. Elles concercent les personnels cas...
|
|
Newsletter
25/01/2018 - ...
Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap...
|
|
Newsletter
20/11/2014 - ...
Décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 : précise le contenu de la demande expresse de renouvellement de l’autorisation d’un ESSMS, à déposer dans les six mois suivant l'injonction de l’autorité...
|