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03/01/2013 - ...
), le scénario tant redouté est devenu réalité. Depuis le 2 décembre dernier, la convention collective d’octobre 1951 ( CCN 51), partiellement dénoncée par la fédération patronale, s’est vue amputée d’un grand...
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Piloter
08/12/2010 - ...
Les négociations sur la révision de la CCN 51 se sont accélérées… du moins au niveau du calendrier. En effet, la Fehap et les syndicats de salariés se sont rencontrés lors de quatre commissions...
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09/10/2014 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2014 : considère que l'indemnité de licenciement plus avantageuse accordée aux cadres dirigeants, conformément aux dispositions de la CCN 51...
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25/10/2012 - ...
Retour à la table des négociations... deux mois après l’avoir quittée. C’est en présence d’un représentant du ministère du Travail que se sont retrouvés les partenaires sociaux de la CCN 51, le 24...
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01/04/2010 - ...
Après l'adoption de la motion par les adhérents de la Fehap sur la révision de la convention collective nationale de 1951 ( CCN 51), la CGT Santé et action sociale condamne les propositions...
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22/05/2014 - ...
Arrêté du 15 mai 2014 : agrée l’avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, qui rétablit le socle conventionnel de la CCN 51. Il rend notamment possible la transformation d’une partie de l’allocation...
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20/02/2014 - ...
Les veto de FO et de la CGT n’auront donc pas eu raison de la reconstruction du socle conventionnel de la CCN 51, objet de négociations depuis plusieurs mois. La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC...
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19/02/2014 - ...
Après des mois de négociations, l’avenir de l’avenant de reconstruction du socle conventionnel de la CCN 51, désormais finalisé, était suspendu mi-février à la décision des syndicats. Parmi...
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19/03/2014 - ...
Avis de fin de tempête sur la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51), après la signature fin janvier de l’avenant dit de reconstruction du socle conventionnel [1...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2015 - ...
et réévaluation du salaire minimum conventionnel dans la CCN 51. Ces récentes dispositions négociées par les partenaires sociaux viennent d’être agréées. Par un arrêté du 30 avril 2015, la ministre des Affaires...
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