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169 résultats pour votre recherche "Cnape"


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Tarif des enquêtes sociales - Le Conseil d’État rejette le recours associatif

28/10/2010 - ... Le glas des enquêtes sociales en contentieux familial réalisées par le secteur associatif a-t-il sonné ? C'est ce que redoute Jacques Lepetit, secrét...

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En bref - Protection de l'enfance : une réforme à parfaire

24/11/2011 - ... à l'occasion d'une enquête réalisée par la Cnape et l'Uniopss (1). L'occasion pour les deux organisations d'aligner les préconisations afin d'améliorer la mise en œuvre de la réforme : le recentrage...

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En bref - Réforme de la protection de l'enfance : le secteur rappelle ses priorités

10/11/2011 - ... Peut encore mieux faire. C'est, en substance, le bilan tiré par la Cnape et l'Uniopss, à la lecture des résultats de leur enquête relative à la mise en œuvre de la loi de mars 2007 sur la protection...
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En bref - La contribution du secteur à la révision de la procédure des appels à projets

30/05/2013 - ... La procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) peine encore à rallier des partisans. Après l’Uriopss Pays de la Loire, c’est au tour de la Cnape de monter au créneau : "La pratique...
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En bref - En Normandie, comme ailleurs, le non lucratif s’invite dans la campagne des municipales

12/02/2026 - ... ). Aux candidats aussi de dire ce qu’ils proposent, eux et les partis qu’ils représentent." Des préoccupations partagées par de nombreuses têtes de réseau au niveau national (Uniopss, Nexem, Cnape…). ...
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En bref - Refondation de la protection de l’enfance : "Il faut être opérationnel, et vite !"

12/02/2026 - ... du gouvernement, parlementaires, élus départementaux, professionnels et représentants associatifs, comme la Cnape et l'Uniopss. Le tout pour réaffirmer "la nécessité d’une transformation en profondeur", avant...
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En bref - La France, coupable de violations "graves et systématiques" des droits des MNA

23/10/2025 - ... maintenant de "tirer bénéfice du projet de loi sur la protection de l’enfance, en cours d’écriture, pour apporter des garanties", estime la Cnape. ...
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Protection judiciaire de la jeunesse - La DPJJ et le SAH resserrent leurs liens

26/02/2015 - ... Au cœur de la charte d'engagements réciproques signée le 30 janvier entre la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et le secteu...
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Vous et l’IA ?

19/02/2025 - ... des dispositifs médicaux numériques dans les établissements médico-sociaux. L’Anap s’apprête aussi à copiloter un observatoire des usages, quand la fédération Cnape lance un groupe de travail pour la protection...

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Crédit d’impôt pour l’action solidaire - Le lobbying s'intensifie

10/12/2015 - ... , arguent huit grandes fédérations (Apajh, Cnape, Croix-Rouge, Fehap, Fnars, Unapei, Unicancer et Uniopss). Équité également vis-à-vis des structures commerciales qui disposent, quant à elles, du CICE...
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