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Newsletter
03/03/2016 - ...
L’accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass), toujours dans le viseur de FO. Opposée dès l’origine à la transposition des règles...
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Magazine
Piloter
21/12/2016 - ...
Quel sera le sort réservé à l’avenant relatif à la formation professionnelle, soumis à la signature des syndicats de la Bass début décembre ? Il prévoit notamment des dispositions sur l’organisation...
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Magazine
Piloter
24/09/2014 - ...
Après plus de trois ans de jachère, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass) ont rouvert les négociations sur la formation professionnelle, le 4...
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Magazine
Piloter
20/05/2015 - ...
Faute d’avoir recueilli l’adhésion des syndicats sur son dernier projet d’accord, Unifed a dû se résoudre à rouvrir le dossier de la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire...
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Magazine
Piloter
16/10/2019 - ...
Dénoncé début septembre par les employeurs, l’accord sur la formation professionnelle de la branche associative sociale, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif ( Bass) est désormais en sursis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/02/2016 - ...
Agréé en juillet 2015, l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ( BASS), qui tire les conséquences de la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
sur la formation professionnelle sont modifiées par trois avenants qui viennent d’être agréés. Trois avenants conclus le 16 octobre 2015 dans le cadre de l’accord du 7 mai sur la formation professionnelle...
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Gérer
18/04/2018 - ...
Le financement de la formation professionnelle continue des salariés est assuré par une contribution de l'employeur, assise sur la masse salariale. Tous les établissements et services sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
sont les principales nouveautés portées par l'avenant n° 5 à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la Bass, agréé par un arrêté du 1er mars 2017. Tour d'horizon dans l'attente de l'extension...
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23/01/2020 - ...
Le 22 janvier, la Confédération des employeurs de la branche associative Bass se félicitait de la récente signature par les partenaires sociaux de deux accords, datés du 29 octobre dernier. L’enjeu...
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