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Newsletter
11/05/2017 - ...
d’appel à projet jusqu’au 31 décembre 2022. Déposées auprès du conseil départemental, elles doivent notamment comporter les documents permettant d’évaluer l’activité prévisionnelle des structures concernées...
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Magazine
Piloter
07/09/2016 - ...
du cadre de la procédure classique, à condition qu’elles soient orchestrées par un CPOM. L’image d’un monde médico-social régi par la procédure d’appels à projets s’est quelque peu estompée, au profit d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
) en matière d'appels à projets notamment. Faciliter la transformation de l'offre sociale et médico-sociale par un allégement et une simplification des normes : tel est le fil rouge du droit de dérogation à...
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Newsletter
14/04/2016 - ...
de sélection d’appels à projets (avec une voix consultative), cette participation n’implique pas un financement systématique de leur part. ...
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Magazine
Gérer
25/02/2010 - ...
Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d'appels à projets (1) n'entrera en vigueur qu'à compter de la création des agences régionales...
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Magazine
Piloter
07/09/2016 - ...
pour les gestionnaires de structures sociales et médico-sociales dans le cadre de la procédure d’appel à projets (AAP) ? Laurent Cocquebert. Si la jurisprudence reste à construire, les avis convergent pour considérer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2018 - ...
des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP) ; le délai de réception des réponses des candidats à ces AAP qui, selon la réglementation, ne peut être inférieur à 60 jours et supérieur à 120...
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Magazine
Piloter
26/02/2024 - ...
l'âge du MNA. Pour l’établir, je me suis saisie des cahiers des charges d’appels à projets pour la création de ces dispositifs particuliers. C’est assez édifiant ! Il y a un vrai décrochage par rapport...
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Formation Direction[s]
Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement; Anticiper la mise en place des nouvelles démarches initiées par les textes pour vos outils de suivi financier; Maîtriser les étapes d’élaboration d’un EPRD adapté à votre EHPAD...
Date(s):
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Magazine
Gérer
18/06/2014 - ...
La procédure d’appel à projet (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux est enfin assouplie. Pour y être soumis, un projet d’extension doit désormais correspondre à...
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