|
Magazine
Piloter
31/07/2009 - ...
( Ssig), élément clé du modèle social européen. Alors même que les services sociaux d'intérêt général ( Ssig) se situent au cœur du modèle social européen, leur régime apparaît à la fois complexe...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/04/2009 - ...
qui conditionne l'exclusion, ou non, des services sociaux d'intérêt général ( Ssig) de la directive « services » (1). C'est sur ce sujet complexe que s'est penché Michel Thierry, inspecteur général des affaires...
|
|
Magazine
Piloter
03/11/2015 - ...
des services sociaux d’intérêt général ( Ssig). Trois grandes catégories d’activités, prévues à l’article L365-1 du Code de construction et de l’habitation (CCH), sont constitutives d’un service social lié...
|
|
Magazine
Piloter
30/11/2008 - ...
européenne (UE), le ministre du Travail entend notamment maintenir à l'agenda social européen le dossier des services sociaux d'intérêt général ( Ssig), à travers l'élaboration d'une feuille de route. Signe...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
08/09/2010 - ...
Ssig, et qu'elle n'ait pas fait l'objet d'une consultation des réseaux de collectivités territoriales ni de campagne de sensibilisation en leur direction de la part des services de l'État. » (2...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/03/2006 - ...
publics marchands l'ont été», au rang desquels les soins de santé publics et privés, explique-t-il encore dans l'édition du 17 février. Quid des services sociaux d'intérêt général - les fameux Ssig - dont...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
08/12/2010 - ...
en compte la montée en puissance du lucratif, la définition des services sociaux d'intérêt général ( Ssig), le fait que l'Europe ne connaît pas l'association et son statut particulier que lui confère le droit...
|
|
Magazine
Gérer
05/12/2012 - ...
de la législation européenne, et fait des Saad des services sociaux d’intérêt général ( SSIG), affirme l’annexe 2 (point 2). À ce titre, ils doivent garantir un accès universel à des prestations de qualité...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|