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Magazine
Gérer
02/05/2018 - ...
, sur la paie [1]. Comment ? Par application d’un taux de prélèvement sur le salaire net imposable. Un montant fixé par l’administration fiscale à partir de la dernière déclaration de revenus. Les contribuables...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2017 - ...
personnes. La participation est due dès le premier jour du mois suivant la déclaration des ressources. Information de l'usager et paiement La personne accueillie doit être informée sans délai du montant...
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Magazine
Piloter
01/03/2024 - ...
Horizon, qui gère notamment un centre d’hébergement d’urgence pour familles avec enfants handicapés. « C’est une déclaration d’intention, de très bonnes intentions même. Mais l’enfer en est pavé », glisse...
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Magazine
Gérer
03/03/2021 - ...
comptes annuels validés, fiche d’identité et statuts de la structure, pièce d’identité du dirigeant, déclaration sur l’honneur de l’effectif, déclaration des minimis (formulaire listant les sommes perçues...
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Magazine
Gérer
29/03/2023 - ...
des salariés pour inaptitude alors que parallèlement, nous sommes toujours en recrutement… », décrit Amandine Tharan, directrice des ressources humaines (DRH) de l’association AAPEI Epanou, en Haute-Savoie. À...
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Newsletter
25/10/2012 - ...
Un fonds d’urgence de 170 millions d’euros en faveur des départements les plus en difficulté et la garantie de ressources "pérennes et suffisantes" pour financer les prestations de solidarité (APA...
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Magazine
Le Trophée Directions
01/03/2023 - ...
2022, là aussi en partenariat : l’équipe bénéficie de l’appui, de l’expérience, du réseau et des ressources de l’association locale des Francs et franches camarades (Francas). Une façon également...
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Magazine
Gérer
22/06/2016 - ...
Boujemaoui, cheffe du service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité de la Cnil. Par méconnaissance, certains s’affranchissaient des formalités nécessaires, quand...
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Magazine
Gérer
03/05/2017 - ...
par un décret du 21 décembre 2016, ainsi qu’un arrêté du 28 décembre. Un peu plus tôt, un décret du 25 novembre, pris en application de la loi Santé, avait détaillé les modalités de déclaration des événements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2015 - ...
les principales dispositions du texte : La déclaration préalable des associations devra se faire, non plus « à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association...
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