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185 résultats pour votre recherche "discriminations"


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Lutte contre les discriminations - Attention, la Haute Autorité veille

30/04/2009 - ... La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est compétente pour connaître de toutes les discriminations prohibées par la loi. Dont celles dans les relations...
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Origine ethnique et handicap restent les principaux critères de discrimination

31/05/2007 - ... La lutte contre les discriminations - ou plutôt la promotion des droits et de l'égalité - est restée absente de la campagne présidentielle. Pas faute pourtant d'avoir donné du grain à moudre...
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Discrimination à l'embauche, un risque à éviter

30/09/2006 - ... De nouveaux textes renforcent la lutte contre les discriminations. Les employeurs doivent être vigilants dans leur procédure de recrutement. Un employeur a toute liberté pour choisir un futur...
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Évaluation des risques professionnels - Vers une approche sexuée pour une prévention adaptée

03/06/2026 - ... et aux risques spécifiques » et que « différencier, ce n’est pas discriminer », comme l’avait écrit le Sénat dans un rapport [3] sur la santé des femmes au travail. Certaines personnes peuvent aussi penser...
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Politique du handicap - L’État satisfait, le secteur désabusé

25/02/2010 - ... plainte devant la Halde pour discrimination d'État. Effets de manche Pourtant, pour les cinq ans de la loi, le gouvernement n'a pas ménagé ses effets, installant l'observatoire de l'accessibilité...

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En bref - Vers une grande loi sur le handicap ?

03/10/2024 - ... octobre. Outre sa volonté de renforcer la scolarisation, l’accessibilité des transports et de l’espace public et de combattre les discriminations à l’embauche, Michel Barnier souhaite faciliter...
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En bref - Bass : l’État valide l’accord sur les oubliés du Ségur

27/06/2024 - ... /rémunérations, durée et temps de travail, égalité professionnelle/égalité de traitement/lutte contre les discriminations. Arrêté du 25 juin 2024  ...

Formation Direction[s]

Les responsabilités juridiques des directeurs d'ESMS Et l'exercice des droits des usagers

Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact juridique de l'exercice de la fonction de directeur; Assurer une prise en charge de qualité des personnes accueillies...
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Intelligence artificielle - « Les directions doivent garantir un usage éthique »

01/12/2025 - ... de discrimination. Certains systèmes d’IA sont en effet conçus pour rendre une décision individuelle automatisée, or il peut exister des biais algorithmiques ou un manque de représentativité dans la base de données...
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Administratif et juridique - Au travail, poser un cadre face au prosélytisme

31/12/2025 - ... . Raison pour laquelle celle-ci s’est pourvue en cassation, obtenant cette fois la nullité de son licenciement pour discrimination. Pour la haute juridiction en effet, « les faits reprochés par l’employeur...
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