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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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En bref - Projet de loi 4D : contre-propositions au transfert des directeurs de la protection de l'enfance

10/06/2021 - ... du projet de loi dit "4D" - dont l'examen commence en commissions au Sénat -, qui prévoit le rattachement des directeurs des instituts départementaux de l'enfance et de la famille (Idef) à la territoriale...
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Projet de loi "Pénicaud" - Des correctifs nécessaires

23/05/2018 - ... Acte II des réformes sociales du gouvernement, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été présenté le 27 avril par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Un « big...

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En bref - Le projet de loi de finances pour 2021, traduction du plan de relance

01/10/2020 - ... Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de relance, comme les 100 millions d'euros consacrés aux associations partenaires de l’État via...
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En bref - Vigilance sur le projet de loi Fonction publique

06/06/2019 - ... L’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique, le 29 mai. Un texte dont certaines dispositions inquiètent. "La réduction des compétences...
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Projet de loi de finances - 8, 1 millions d'euros supplémentaires pour la protection juridique des majeurs

17/11/2021 - ... Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 8,1 millions ont été alloués aux mandataires judiciaires mi-novembre pour recruter 200 ETP et améliorer l’attractivité. À...

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Actualiser votre projet d'établissement

Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de la qualité; Fédérer vos équipes autour du projet d’établissement et impulser une démarche participative; Faire vivre votre projet; Bénéficier de retours d’expériences concrets pour actualiser votre projet d’établissement dans les meilleures conditions...
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Projet de loi Pénicaud - Les employeurs de l'ESS sur le pont

22/08/2018 - ... La promulgation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, voté cet été, était encore suspendue fin août à la décision du Conseil constitutionnel. Malgré des déceptions...

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En bref - Le projet de loi Grand âge déposé à l’été

16/01/2020 - ... "Nous engagerons et nous poursuivrons les concertations avec l'ensemble des parties prenantes au deuxième trimestre pour déposer un projet de loi à l'été." Le 15 janvier, le Premier ministre a fixé...
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En bref - Vers une proposition de loi pour amorcer la refondation de la protection de l'enfance ?

26/02/2026 - ... Aucune trace du projet de refondation de la protection de l’enfance dans l’agenda législatif du gouvernement envoyé le 17 février aux présidents du Sénat et de l’Assemblée. Le signe d’un enterrement...
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En bref - Accessibilité : unanimité contre le projet de loi Elan

05/04/2018 - ... Les mesures retenues par le projet de loi relatif à l’évolution du logement et à l’aménagement numérique (Elan) "vont à l’encontre des besoins des personnes en situation de handicap et des personnes...
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