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19/04/2018 - ...
- PFR - et équipes spécialisées Alzheimer - ESA). Note d’information n° SG/PMND/ DGCS/3A/CNSA/2018/48 du 27 février 2018 ...
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03/11/2016 - ...
Instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/2016/321 du 23 septembre 2016 : présente les modalités d'essaimage dans les départements de la démarche "Une réponse accompagnée pour tous". Les territoires...
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20/06/2019 - ...
interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai et arrêté du 5 juin 2019 ...
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20/10/2016 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/DREES/2016/300 du 6 octobre 2016 : clarifie, au sein du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess), la nomenclature des structures pour personnes...
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06/10/2016 - ...
aux tuteurs familiaux. L’information a été délivrée mi-septembre par la DGCS lors d’une rencontre avec les fédérations, qui a notamment permis de dresser un état des lieux de l’existant, relaie encore...
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01/02/2018 - ...
( DGCS) sur le coût des mesures de protection, promis pour la fin 2018, ils plaident pour le statu quo, et réclament d’être associés à la rédaction du futur décret. Par ailleurs, pour alimenter...
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22/09/2016 - ...
Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2016/266 du 30 août 2016 : fixe les orientations pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS...
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16/01/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2013/405 du 22 novembre 2013 : détaille, dans le cadre du schéma national, les modalités de fonctionnement du dispositif d’accompagnement des personnes en situation...
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10/10/2013 - ...
Note n° DGCS/SD3A/2013/343 du 13 septembre 2013 : indique que l'absence de transmission, par un Ehpad proposant un accueil de jour, un hébergement temporaire, un Pasa ou encore une UHR, du tableau...
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12/09/2013 - ...
Circulaire n° DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA/2013/336 du 30 août 2013 : détaille les différentes actions attendues, dès 2013, de la part des ARS quant à la mise en œuvre du plan Autisme 2013-2017...
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