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Newsletter
18/05/2017 - ...
des personnes handicapées, poursuite des plans spécifiques à certaines formes de handicap dont l'autisme, conclusion des CPOM obligatoire, réforme de la tarification des établissements d'hébergement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
clés du nouveau mode de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) que la Direction générale de la cohésion sociale explicite dans l'une de ses dernières...
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Magazine
Piloter
19/08/2015 - ...
unique d’autorisation, n’impliquant pas de tarification automatique. En outre, tous les Saad devraient se conformer à un cahier des charges national, « fortement inspiré » de celui de l’actuel agrément...
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Magazine
Gérer
21/08/2013 - ...
L’administration revient sur les modifications 2013 relatives au plan comptable M22 des ESSMS publics. Parmi elles ? La refonte du compte 73 (dotations et produits de la tarification), qui dispose...
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Magazine
Gérer
06/02/2013 - ...
de tarification est capitale. Le cas échéant, le juge du tarif lui prêtera une grande attention. Le raidissement de la conjoncture budgétaire n’y change rien : la tarification des établissements et services sociaux...
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Magazine
Piloter
05/05/2021 - ...
des ESSMS publics et privés (que ce soit en matière de politiques sociales, de droit des usagers, de tarification, de droit du travail, d’évaluation ou encore d’hygiène et sécurité) impliquent...
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Magazine
Gérer
02/03/2022 - ...
de prévention et de santé au travail » évoluent, de même que leur organisation, leurs conditions d’exercice, leurs moyens et leurs règles de tarification. [1] Code du travail, article L4141-5 ...
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Newsletter
02/05/2013 - ...
ou encore la non-opposabilité de la dotation issue de la tarification au groupe iso-ressources moyen pondéré soins (GMPS). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/08/2018 - ...
par un arrêté du 19 décembre 2017. Elles relèvent en particulier de mesures de simplification concernant par exemple le compte 73 "produits de la tarification". ...
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Magazine
Piloter
29/04/2024 - ...
., nous avançons aussi. Aujourd’hui, les cabinets médicaux peuvent prétendre au FTA, tout comme les associations accueillant du public. Le secteur est aussi inquiet de la réforme de la tarification Serafin-PH...
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