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12/10/2022 - ...
Le groupement d’intérêt public (GIP) « France Enfance protégée » sera opérationnel le 1er janvier. C’est ce que prévoit la convention constitutive signée fin septembre par l’État, l’Assemblée...
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30/11/2023 - ...
convention globale unique avec une gouvernance commune en préfiguration du comité prévu dans la loi pour le plein emploi. Instruction n° DGCS/SD1B/2023/169 du 23 novembre 2023 ...
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01/10/2025 - ...
– suite au traumatisme des systèmes totalitaires [6] – a peu à peu modifié la donne. Ces catégories stigmatisées recouvrent en quelque sorte leur capacité décisionnelle. La Convention internationale...
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02/05/2025 - ...
Provence. Deux conventions collectives, une équipe Pourquoi réinventer ce que d’autres font déjà ? « Il faut faire évoluer les cultures », affirme Jean-Yves Lefranc, qui plébiscite ce partenariat. « On a...
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22/01/2025 - ...
et solidaire. » Des obligations mieux définies Conventionnées, ces structures assurent l’accompagnement « de personnes éloignées du marché du travail, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
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14/09/2022 - ...
de l’assouplissement des consignes sanitaires, mais pourra être réactivé en cas de résurgence épidémique. Sur le plan juridique, cela signifie la fin des conventions passées avec des prestataires pour le versant...
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16/11/2023 - ...
une convention collective unique (CCUE). L’occasion pour les syndicats FO, CGT et Sud de rappeler les raisons de leur opposition. "Un bon accord", a défendu au congrès de la Fehap la ministre Aurore Bergé le 16...
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13/04/2023 - ...
La liste des secteurs d’activité autorisés à expérimenter le CDD multi-remplacement pour une durée de deux ans est publiée. Sont notamment concernées les conventions collectives (CCN) du 31 octobre...
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01/09/2022 - ...
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le 31 mai 2022 est étendu (sous réserves). Relatif aux salaires minima, il porte la valeur du point à...
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06/06/2024 - ...
l’issue de la séance du 4 juin, deux textes ont donc été soumis à signature par la confédération patronale Axess ce, jusqu’au 18 juin : un accord de méthode relatif à la construction d’une convention...
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