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Gérer
04/03/2015 - ...
, elle est accessible entre le 16 et le 20 mars 2015 depuis le site http://import.CNSA.fr. Elle est obligatoire pour les structures financées par l’assurance maladie et relevant de l’objectif des dépenses géré...
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02/02/2011 - ...
de la Sécurité sociale, un dépassement pris en charge par l'assurance maladie. « Cette possibilité de dépassement n'a absolument pas joué dans la motivation des praticiens à intégrer le réseau, ils avaient surtout...
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Piloter
07/11/2012 - ...
une partie de ces salaires, l’établissement perçoit un forfait « soins courants » versé par l’assurance maladie (4,23 euros par jour et par résidant pour ce qui le concerne). La Châtaigneraie fait ainsi partie...
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Piloter
05/12/2012 - ...
constamment par l’assurance maladie ? Et les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dévoyées ? M. D. Comme je l’indiquais, la sous-consommation des crédits médico-sociaux...
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Piloter
09/12/2009 - ...
de l'Agence -, sa convention constitutive vient d'être approuvée. À la tête de ce groupement d'intérêt public, réunissant l'État (qui a 45 % des droits de vote), l'assurance maladie (16%), la Caisse nationale...
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09/05/2012 - ...
. Les besoins sont sans commune mesure avec ceux de l’assurance maladie ou des retraites. Comme le préconisait notamment le Conseil économique, social et environnemental (Cese), 1,5 à 2 milliards supplémentaires...
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03/02/2016 - ...
l’assurance maladie. Régulièrement, le conseil rappelle son opposition à ces redéploiements, comme à l’utilisation des réserves pour construire l’objectif national des dépenses (Ondam) ou pour abonder un second...
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31/05/2008 - ...
que le CNG a été créé en septembre 2007 sous la forme d'un établissement public administratif financé par l'Etat et l'assurance maladie. Par ailleurs, dans la foulée du plan hôpital 2007, élaboré en 2003, on a...
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08/02/2012 - ...
, assurance maladie, caisses d'allocation familiales et conseils généraux), des risques existent de double financement et de mauvaise imputation des charges… De plus, la sortie tardive des circulaires...
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08/02/2012 - ...
et de celui des acteurs du secteur marchand.Du côté des premiers, l’arrivée des agences régionales de santé (ARS) [qui outre les structures financées par l’assurance maladie chapeautent également les Esat] n’a...
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