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02/11/2023 - ...
% des sondés se sont exprimés contre ce texte qui formalisait l’entrée officielle en négociation d’une convention collective unique et étendue (CCUE) et plus de 80 % ont choisi la mise en œuvre du droit...
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Formation Direction[s]
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usagers et du personnel; Mettre en place un véritable plan de prévention au sein de votre établissement...
Date(s): 07 - 09 décembre 2016 (Paris);
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Piloter
03/12/2025 - ...
d’acquérir à la fois des compétences techniques et transversales. Selon le projet de vie des équipiers, le parcours peut alors s’achever par la réinsertion en milieu ordinaire avec un suivi via une convention...
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03/06/2021 - ...
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu le 15 février 2021 (salaires minima) est étendu. Il porte la valeur du point à 6,15 euros à compter...
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09/03/2023 - ...
Seuls les salariés ayant une réelle autonomie dans leurs fonctions peuvent bénéficier d’une convention de forfait en jours, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 25 janvier 2023, cassant...
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Magazine
Piloter
19/11/2025 - ...
de nouveaux forfaits pour financer des séances de guidance parentale. Il reste encore des chantiers sur lesquels avancer – comme la possibilité d’élargir la liste des professionnels pouvant être conventionnés...
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05/10/2023 - ...
financier ou une convention). Instruction n° DGCS/SD5B/DGFIP/DSS/CNSA/2023/145 du 21 septembre 2023 ...
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28/09/2023 - ...
annoncé être signataire de l'avenant n° 1 qui engage la négociation de la convention collective unique et étendue (CCUE). Pour le syndicat, le texte "clôt la séquence Ségur", puisqu'il prévoit l'extension à...
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16/02/2023 - ...
déterminer l’âge de jeunes gens affirmant être mineurs [soit] conforme à la Convention internationale CIDE", prévient le Comité dans sa décision. Quelles réponses y apportera la France lors de sa prochaine...
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16/02/2023 - ...
du Pacte des solidarités au niveau local l'an prochain. Au programme ? La poursuite des priorités des précédentes conventions d'appui, dont le calendrier est harmonisé, ainsi que la prise en compte...
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