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Gérer
06/02/2019 - ...
le 30 avril aux autorités de tarification, celles-ci peuvent fixer d’office le montant et l’affectation du résultat. En outre, elles peuvent toujours opérer des rejets de charges. Ce en diminution...
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Magazine
Gérer
31/07/2007 - ...
de tarification devront fixer leurs priorités en tenant compte à la fois de ces derniers et des indicateurs de la région ou du département, calculés sur les mêmes catégories d'établissements et de services. ...
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15/06/2017 - ...
de la tarification des Ehpad, dont les conséquences sont toujours décriées par le Syncass-CFDT et la FHF. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2017 - ...
de départ du délai de 60 jours au terme duquel l'autorité de tarification doit avoir notifié à chaque structure sa décision d'autorisation budgétaire (article R. 314-36, I 5° du code de l'action sociale...
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21/05/2015 - ...
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a décliné ses orientations 2015 pour la tarification des établissements et services du secteur associatif habilité (22,5 millions...
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Gérer
01/06/2022 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent faire l’objet d’une administration provisoire en cas de non-respect des injonctions des autorités de tarification et de contrôle...
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Gérer
01/06/2022 - ...
de l’action éducative en milieu ouvert (Cnaemo). Son bon fonctionnement « dépend de nombreux facteurs, comme les relations avec les représentants des autorités de tarification, le fait d’être en dotation...
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Gérer
29/09/2021 - ...
avec la suppression entre autres de ceux directement liés aux dépenses refusées par l’autorité de tarification et à celles non opposables aux tiers financeurs. Les ESSMS ont dû réaliser un état des lieux exhaustif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2017 - ...
Saint-Pierre-et-Miquelon (124 194 € contre 54 000 en 2016). La parution de cet arrêté lance le délai de 60 jours au terme duquel l'autorité de tarification doit avoir notifié à chaque CHRS la décision...
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Piloter
19/05/2021 - ...
de la solidarité nationale, impliquant une tarification sans reste à charge extralégal. En revanche, si elle refuse ces obligations, elle ne pourrait plus accompagner les plus fragiles et assurerait les heures...
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