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Piloter
22/03/2017 - ...
qu'une reprise de ce « ballon d'oxygène » serait effectuée dans le cadre de leur tarification, et ce parfois dès l’année 2017, alerte l’union. Conséquence : ces gestionnaires devront passer le CITS en avance...
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Piloter
31/10/2023 - ...
, rares sont ceux à les juger enthousiasmantes. « De chef d’orchestre faisant le lien entre salariés, personnes accompagnées et autorités de contrôle et de tarification, le directeur est devenu...
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Gérer
08/02/2017 - ...
) troqueront leur convention tripartite pluriannuelle (CTP) pour un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) de cinq ans [1], selon un programme diffusé localement par les autorités de tarification...
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Gérer
06/02/2013 - ...
au mieux la réalité de l’alourdissement de la prise en charge, nous serions favorables à une évaluation supplémentaire», ajoute-t-il. Impact sur la tarification Autre avancée pour le secteur ? La validation...
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08/01/2015 - ...
des prestations et coûts pour les Saad, la réforme des services "familles" et de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), ou encore la préparation du cahier des charges des services...
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Gérer
21/08/2013 - ...
La transmission du dossier budgétaire est la première étape de la procédure de tarification. Elle doit faire l’objet d’un soin tout particulier : sa non-conformité peut être lourde de conséquences...
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Piloter
24/04/2024 - ...
de contentieux de la tarification ou chercher à obtenir l’annulation des schémas locaux. Des recours contre des textes réglementaires ou législatifs peuvent aussi être menés par les fédérations au niveau national...
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01/12/2016 - ...
-t-elle encore déploré. À ces nouveautés s’ajoutera bientôt la réforme de la tarification des Ehpad, pour laquelle les départements seront là aussi en première ligne. Une réforme (dont les décrets doivent paraître...
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Piloter
16/03/2022 - ...
de la gouvernance, d'autres s'en sont chargé. Pour en finir avec des modalités de tarification et de contractualisation qui ont atteint leurs limites, la Cour des comptes propose de fusionner, sous l’égide des seules...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2015 - ...
. Enfin, la circulaire revient sur des cas particuliers de tarification, tels que celle des centres éducatifs fermés (CEF), soumis depuis 2013 à une dotation globale de financement. La question...
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