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21/04/2022 - ...
L’accord n° 20 signé le 1er juillet 2021 dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés est étendu, avec réserve. Il vise à instaurer et à définir la politique...
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Piloter
18/10/2023 - ...
et d'interprétation), le texte, qui formalise l’entrée officielle en négociation d’une convention collective unique et étendue (CCUE), est en réalité un accord de méthode qui ne dit pas son nom [1]. Outre un calendrier...
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14/03/2024 - ...
poursuivre leur activité pendant cinq ans dans le cadre d’une convention ou d’un groupement. La date limite de dépôt de la demande d’autorisation en service autonomie est, en outre, repoussée à fin 2025...
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Gérer
04/10/2023 - ...
durée limitée À l’annonce de la création des SAD, de nombreux gestionnaires de Ssiad ont envisagé, par facilité organisationnelle, de se mettre en conformité en recourant au partenariat conventionnel...
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31/03/2022 - ...
une convention pour assurer la médiation. Ces recours doivent porter sur certaines décisions administratives individuelles défavorables (rémunération, refus de détachement, placement en disponibilité...). Décret...
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03/12/2020 - ...
fixé. Le délai de déploiement et de justification physique et budgétaire des actions incluses dans les conventions d'appui est reporté au 30 juin. Instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP/2020/181 du 20 octobre...
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10/11/2022 - ...
Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des accords dits CHRS (centres d'hébergement et de réadaptation sociale) avec la convention collective...
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Gérer
16/10/2024 - ...
ne peuvent opposer au tarificateur les charges du personnel liées à l’application de la convention collective [1]… Sous réserve que le juge arbitre la prééminence d’un principe sur l’autre, il y a donc...
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28/10/2021 - ...
non lucratif (Bass), une petite révolution est actée : en lieu et place de la fédération Fehap, c’est désormais l’organisation patronale Axess qui devient l’acteur représentatif dans la convention...
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19/11/2020 - ...
Après le rattachement, en 2019, de la convention collective nationale (CCN) des Pact Arim à celle des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT), les partenaires...
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