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Magazine
Gérer
24/09/2014 - ...
Le dépôt informatique des budgets prévisionnels (BP) 2015, via le logiciel Hapi, devient obligatoire pour les structures relevant du champ de compétences de la CNSA, rappelle l'Uniopss. Ce avant...
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12/01/2017 - ...
, les départements ont jusqu’au 20 janvier pour déposer une demande à la CNSA, prélude à la signature d'une convention. Toutefois, même en l'absence de contractualisation entre la Caisse et leur territoire...
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19/04/2018 - ...
- PFR - et équipes spécialisées Alzheimer - ESA). Note d’information n° SG/PMND/DGCS/3A/ CNSA/2018/48 du 27 février 2018 ...
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Magazine
Piloter
19/08/2020 - ...
, selon la présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) : renforcer le domicile (missions, rémunérations et modèle économique) et « soutenir la transformation des établissements...
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Magazine
Piloter
23/04/2014 - ...
Le secteur doit s'emparer de la culture participative. Tel est le mot d’ordre du conseil de la CNSA dans le chapitre prospectif de son rapport 2013. Il formule notamment 31 propositions...
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05/11/2020 - ...
les établissements. Côté moyens financiers, 400 millions d'euros supplémentaires sont apportés pour 2020 aux structures relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA). À noter également...
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16/01/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/ CNSA/2013/405 du 22 novembre 2013 : détaille, dans le cadre du schéma national, les modalités de fonctionnement du dispositif d’accompagnement des personnes en situation...
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17/09/2020 - ...
Une 5e branche de Sécurité sociale dédiée aux personnes âgées et handicapées, pilotée par une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) aux compétences d'intervention renforcée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2016 - ...
) doivent transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) certaines informations dont leurs tarifs hébergement et dépendance. A cette fin, ils doivent se connecter sur le portail...
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12/09/2013 - ...
Circulaire n° DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/ CNSA/2013/336 du 30 août 2013 : détaille les différentes actions attendues, dès 2013, de la part des ARS quant à la mise en œuvre du plan Autisme 2013-2017...
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