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02/06/2010 - ...
dans une quarantaine de structures à l'automne prochain. Un calendrier serré selon l'Uniopss qui insiste sur la nécessité de cohérence avec d'autres travaux en cours (réformes de la tarification...) et sur la nécessité...
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22/04/2015 - ...
d’étape peut aussi être demandé par le magistrat dans les 15 jours. Tarification à simplifier Un texte qui va globalement dans le bon sens, mais qui élude les questions centrales de tarification – à...
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31/10/2008 - ...
de tarification Par ailleurs, selon le texte, un contrat d'objectifs et de moyens devrait être signé entre la personne morale gestionnaire et l'autorité de tarification dont ses structures relèvent (ARS ou préfet...
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06/09/2023 - ...
pour 2023, année de transition, sera suffisante pour couvrir la logique de structuration que l’on défend, et a minima la hausse des coûts. Nous serons vigilants pour que la tarification à la recette...
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30/10/2019 - ...
prévisionnels et les comptes administratifs et, surtout, d’alimenter automatiquement les autorités de tarification. Le tout dans le respect des cadres normalisés de présentation. De plus, une attention...
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03/05/2012 - ...
. À retenir encore : des subdivisions du compte 73 ("dotations et produits de la tarification") devraient être insérées au prochain plan applicable au 1er janvier 2013. ...
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03/05/2012 - ...
La réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) renvoyée à... 2014 ? Compte tenu du possible changement ministériel à l'issue des élections, la DGCS aurait repoussé...
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31/03/2011 - ...
ont connu un développement important, justifié par les avantages indéniables qu'ils offrent par rapport à une tarification classique : souplesse accrue, responsabilisation des opérateurs, perspectives...
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01/10/2018 - ...
directement de la part du destinataire de celle-ci, mais la contrepartie peut également être obtenue d’un tiers » [8]. Les produits de la tarification ne constituent donc pas un financement au sens...
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29/09/2018 - ...
de mesures d’accompagnement sur un territoire, davantage qu’en termes de places, statuts, secteurs… Qu’autorités de tarification et gestionnaires agissent en partenaires de confiance ! Peut-être passerons...
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