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12/10/2017 - ...
de santé (ARS). Instruction n° DGCS/SD3A/ CNSA/2017/287 du 2 octobre 2017 ...
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19/05/2016 - ...
d'appui tout juste lancées par l’État en Corrèze, en Meurthe-et-Moselle et dans la Somme, en concertation avec les fédérations du secteur et avec le soutien de la CNSA. Au programme ? Aider...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2016 - ...
La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 pour le financement des structures médico-sociales prenant en charge des personnes âgées...
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14/02/2019 - ...
d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) octroyé à toutes les structures, et dont "le montant sera discuté dans le cadre de la concertation Autonomie", précise la CNSA...
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24/03/2016 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/ CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’aide à domicile, déjà fixées par arrêté...
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Magazine
Piloter
15/03/2023 - ...
. Aujourd’hui, seuls 15 % du budget de la CNSA va au domicile. Ce n’est pas normal au regard de l’ensemble de la prise en charge des usagers. L’idée n’est pas de retirer des financements aux établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2017 - ...
Dévoilée par circulaire, la décision de la directrice de la CNSA fixant les montants des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 consacrées au fonctionnement des établissements et services...
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04/02/2016 - ...
Instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/ CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 : décrit la mise en œuvre du plan destiné à prévenir et à limiter les départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique...
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28/03/2013 - ...
Circulaire n° DGCS/5C/DSS/ CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 : détaille les orientations de la campagne budgétaire 2013 pour les structures médico-sociales accueillant des personnes âgées et handicapées...
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09/04/2020 - ...
pour ces professionnels "à la limite de la rupture liée à la situation actuelle, mais aussi à l’absence de reconnaissance". Demande à laquelle s’associe Marie-Anne Montchamp, présidente de la CNSA. Selon le bilan au 9...
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