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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Travail protégé - « Mieux vaut réaliser un audit pour éviter tout contentieux »

17/09/2025 - ... difficile de savoir avec certitude pendant combien de temps ce droit pouvait être exercé par un travailleur s’essayant au milieu ordinaire : jusqu’à la fin de la convention d’appui, signée par lui, l’Esat...

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En bref - CCN Habitat et logement accompagnés : extension d'avenants sur les salaires et le dialogue social

27/04/2023 - ... Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 a été étendu (avec réserves). Conclu dans le cadre des travaux...

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Droit du travail - Cadre dirigeant : contours et enjeux d’un statut

04/09/2024 - ... et l’employeur n’est nécessaire et il est indifférent que les dispositions conventionnelles applicables qualifient la fonction occupée par le salarié de cadre dirigeant – comme c’est par exemple le cas au sein...

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Droit du travail - Semaine de quatre jours : comment franchir le pas ?

03/01/2024 - ... en forfait-jours ? La mise en place de la semaine de quatre jours n’apparaît pas incompatible avec la situation des salariés sous convention de forfait annuel en jours mais elle nécessite des adaptations...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Troubles du neuro-développement - Guider la création des plateformes d’orientation et de coordination

22/08/2019 - ... ) ? Une nouvelle instruction apporte des précisions, notamment sur la convention constitutive et la contractualisation avec les professionnels libéraux. Des documents types sont également mis à disposition (arrêté...

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En bref - Menacé, le secteur associatif des solidarités pousse un nouveau "cri d’alarme"

14/12/2023 - ... une audience collective au chef de l’État. Autre action envisagée pour favoriser la reprise des discussions sur la convention collective unique ? "Les autorités doivent dire quelle sera la trajectoire...
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Magazine
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Recherche-action - La recherche pour valoriser ses savoir-faire

01/09/2025 - ... , et apporté 5 000 euros de fonds propres. Autre solution : signer une convention avec une université, comme l’a fait la Maison Saint-Joseph. L'établissement prenant en charge tous les frais liés à cette étude...
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En bref - Livre blanc du HCTS : "en situation de rupture", le travail social attend des décisions politiques

07/12/2023 - ... opérationnelles pour rendre au secteur de l’attractivité. La première ? La valorisation des salaires, impliquant des moyens ambitieux de l’État en faveur d’un cadre conventionnel unifié. Une nécessité pour la Cnape...
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Prix « Diriger demain » 2025 - « L’art d’être à la fois invisibles et indispensables »

31/12/2025 - ... au partenariat, les familles prêtes à partager leur expertise. De l’autre, nous devons savoir nous faire oublier une fois ces liens tissés. Le directeur de demain sera celui qui signe des conventions… puis...
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Formation Direction[s]

Réforme de la tarification dans le secteur social et médico-social Maîtriser les impacts sur le financement de votre établissement

Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion et construire votre EPRD; Anticiper les conséquences sur le pilotage financier de votre établissement...
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