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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2015 - ...
Une nouvelle campagne de création de places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada) pour l’année 2016 est lancée. Le ministère de l’Intérieur en détaille les modalités dans une note...
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12/11/2015 - ...
Le torchon brûle entre les gestionnaires de centres d’accueil de demandeurs d’asile ( Cada) et les services de l’État. En cause, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), qui remplace notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2015 - ...
Les préfets viennent de recevoir leurs instructions en vue de la création en 2015 de nouvelles places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada) « pouvant aller jusqu’à 5 000...
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27/06/2019 - ...
de fonctionnement et le contrat de séjour. Ainsi que, pour les centres d’accueil ( Cada) cette fois, le cahier des charges et le contrat de séjour. Arrêtés du 19 juin 2019 ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2014 - ...
Un arrêté du 21 mai 2014 établit les montants des dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile ( Cada...
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06/09/2012 - ...
Les craintes exprimées cet été par les associations gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada) semblent avoir été entendues. En réponse aux difficultés constatées...
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22/05/2014 - ...
( Cada) au 1er décembre 2014 (cahier des charges en annexe). Les territoires prioritaires et les critères de sélection sont rappelés. ...
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21/02/2019 - ...
Tous les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile doivent délivrer les mêmes prestations, listées par décret. En conséquence, les cahiers des charges des centres d’accueil ( Cada) et d’hébergement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2014 - ...
de Centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada) au 1er décembre 2014. Après la création de 2 000 places de Cada au 1er juillet 2013, et de 1 000 places actuellement en cours (initialement prévue au 1er...
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Veille juridique
31/07/2015 - ...
« directif » et un assouplissement des règles applicables aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada). Une instruction du 13 juillet précise quant à elle les mesures transitoires à mettre en œuvre...
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