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Magazine
Piloter
18/12/2013 - ...
Poursuite des commissions paritaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51). Décidés à « rétablir le socle conventionnel », les partenaires sociaux se sont penchés fin...
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28/03/2013 - ...
La CFTC a notifié, le 27 mars, à la Fehap son opposition à l’encontre du protocole de méthodologie de travail relatif à la négociation pour 2013 dans la CCN 51. Un texte déjà paraphé par la CFDT...
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Piloter
06/02/2013 - ...
Commission paritaire de rentrée, le 18 janvier, pour les partenaires sociaux de la CCN 51. Quelques semaines après l’agrément ministériel de la recommandation patronale, la CGT, la CFTC et FO...
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04/06/2015 - ...
Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-02 (salaire minimum conventionnel) du 27 janvier 2015 à la CCN 51. Par ailleurs, l’accord n° 330...
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18/10/2012 - ...
la dénonciation partielle de la CCN 51 ? Le message syndical semble en tous cas avoir été entendu du côté des pouvoirs publics : la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, se dit...
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29/11/2012 - ...
J-3. À quelques heures de la disparition programmée d'une grande partie de la CCN 51, l’intervention des pouvoirs publics semble bien être parvenue à faire bouger les lignes... syndicales. Le 23...
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22/06/2017 - ...
L’avenant n° 2017-02 conclu le 15 mars 2017 dans la convention collective du 31 octobre 1951 – CCN 51 (et modifié par erratum du 3 avril) a été agréé. Outre des mesures relatives aux classifications...
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06/11/2014 - ...
Arrêté du 27 octobre 2014 : agrée l’additif du 8 juillet 2014, complétant l’avenant n° 2014-02 à la CCN 51 relatif aux conditions d'application de la prime d'ancienneté ainsi que celles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2013 - ...
Un arrêté du 21 décembre 2012 entérine l’agrément de la recommandation patronale du 4 septembre 2012 de la Fehap, comme l’avait annoncé Marisol Toura...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2014 - ...
L’additif à l’avenant du 21 mai 2014, relatif aux modalités d’application de la prime d’ancienneté et du complément technicité dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51...
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