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36 résultats pour votre recherche "Prévention de la délinquance des mineurs"


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GRH - Dérives sectaires, les repérer et réagir

01/06/2016 - ... au sein des préfectures et des départements. « Depuis quelques mois, le Comité interministériel de prévention de la délinquance crée des cellules spécifiques autour des préfets de région, pour étudier...
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Protection de l'enfance: la réforme saluée

30/06/2006 - ... de l'enfance dans un projet de loi de prévention de la délinquance». Sauf surprise, le texte devrait être examiné par le Sénat à la fin de juin et être adopté à la fin de l'année. ...

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Reportage à Saint-Omer - Deux mois pour réaiguiller les conjoints violents

06/02/2013 - ... en fait la suite logique de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Celle-ci prévoit ainsi d’éloigner l’auteur...
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"Je milite pour un Code de l'enfance"

07/07/2010 - ... d'intégration passe forcément par la mise en place d'un échelon intermédiaire, un peu distancié des populations. La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a identifié le maire comme pilote...
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Projets de loi - Embouteillage au Parlement

31/03/2007 - ... A quelques jours de la fin de la session parlementaire, quatre projets de loi restaient encore à adopter. Plus de volet santé mentale dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance...

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Vie privée du salarié - Une condamnation pénale n'est pas une faute

05/05/2010 - ... présentant des difficultés d'intégration sociale » et occupait des fonctions de « conseiller technique en matière de prévention y compris de la délinquance au sein de l'association ». Ce salarié alors...