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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2017 - ...
septembre. Ce texte, dont les grandes lignes ont été présentées par une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) au printemps dernier, vient compléter l'arsenal juridique...
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13/10/2011 - ...
À peine diffusés, les résultats de la première phase de l'étude nationale des coûts (ENC) relative au secteur "accueil hébergement insertion" (AHI) sont déjà contestés. Dans un courrier à la DGCS...
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13/10/2011 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/DGS/2011/377 du 30 septembre 2011 : détaille le programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social pour 2011-2013. Les établissements...
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06/10/2011 - ...
S'adressant au secrétariat général des ministère sociaux et à la DGCS, la Fehap souhaite que les règles d'affectation de la charge des évaluations médico-sociales entre les différents financeurs...
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Piloter
05/10/2011 - ...
. En l'absence d'opposition des autres syndicats, le texte s'appliquera, après agrément par la DGCS, aux 26 syndicats et groupements d'employeurs membres de l'Usgeres. ...
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29/09/2011 - ...
Lors de la réunion de concertation du 19 septembre, la DGCS a estimé qu'il fallait poursuivre les investigations techniques et les simulations financières concernant la réforme de la tarification...
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29/09/2011 - ...
L'Association nationale des directeurs et cadres des établissements et services d’aide par le travail (Andicat) s'exaspère. Dans un courrier à la DGCS, elle fait part de ses inquiétudes concernant...
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Gérer
05/12/2018 - ...
leurs obligations en la matière, les directions générales de l’Offre de soins (DGOS) et de la Cohésion sociale ( DGCS) ont rappellé le cadre juridique applicable. Plusieurs dispositifs « cumulatifs » de prévention...
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15/09/2011 - ...
Instruction n° DGCS/SD3/CNSA/2011/301 du 26 juillet 2011 : précise quels sont les groupes d'entraide mutuelle (GEM) éligibles au conventionnement de l'agence régionale de santé (ARS), notamment...
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Piloter
07/09/2011 - ...
Quel aura été l'impact du décret (1) de février 2007 qui a fixé les obligations de qualification des directeurs d'établissement et services ? La DGCS a confié l'évaluation du texte (état...
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