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12/11/2015 - ...
axes, déjà mis en exergue par Marie-Sophie Desaulle. Le premier d’entre eux, piloté par la CNSA ? Le dispositif d’orientation permanent des usagers au niveau des MDPH. Celles-ci sont appelées...
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28/11/2013 - ...
. Une fois transmises par les structures (via la plate-forme sécurisée Galaad- CNSA), les données sont examinées de manière coordonnée par un médecin de l’ARS et un autre du conseil général. Un second texte...
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Magazine
Gérer
18/12/2013 - ...
sont démunis. » La CNSA en dernier recours Une fois le cas signalé à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la réponse se construit selon le principe de subsidiarité. En premier lieu...
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Magazine
Piloter
09/11/2011 - ...
. Une vingtaine concerne des établissements et services pour personnes âgées. Ces travaux ont été établis notamment sur la base d'une enquête lancée par la CNSA et la DGCS, soumise au Cnoss le 25 octobre dernier. ...
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Magazine
Piloter
17/07/2023 - ...
de l'évaluation, alors même que sa disparition était actée, n’ont pas pesé sur les choix d’évolution du dispositif. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) aurait été une alternative plus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/09/2013 - ...
nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA). Déployé en 2012 dans les agences régionales de santé (ARS), afin de faciliter les échanges entre l’échelon régional et national sur les questions budgétaires...
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Magazine
Gérer
05/02/2019 - ...
été consultées : la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) et le Secrétaire général des ministères des affaires sociales l’ont entendu. Nous devons réfléchir à un meilleur recueil...
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15/09/2011 - ...
Instruction n° DGCS/SD3/ CNSA/2011/301 du 26 juillet 2011 : précise quels sont les groupes d'entraide mutuelle (GEM) éligibles au conventionnement de l'agence régionale de santé (ARS), notamment...
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Magazine
Gérer
24/09/2013 - ...
C'est un pas de plus vers la dématérialisation de la procédure budgétaire. Développé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) et déployé dans l’ensemble des agences régionales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
doivent transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA), au plus tard le 31 mai 2016, la liste des Saad qu'ils auront retenus pour une aide. Au vu de ce tableau, la CNSA...
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