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24/06/2010 - ...
chaque maison départementale, la CNSA, le conseil général et l'État. Cette convention devrait permettre, entre autres, de fixer le montant de la subvention de fonctionnement versée par l'État. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
A travers une instruction adressée aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) et la Direction générale de la cohésion...
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02/06/2010 - ...
L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) a lancé son chantier relatif à la performance dans le médico-social. Plusieurs réunions du comité de suivi (qui rassemble la CNSA, l'Anesm, la DGCS...
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06/10/2016 - ...
d’euros sur les réserves de la CNSA, prévu par le PLFSS pour 2017 au profit de l’équilibre de l’Ondam. En outre, elles exigent "le report non consommé prévisible de la Casa de 2016 sur des actions...
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Gérer
01/03/2023 - ...
. En complément, une sanction financière pourra être infligée. Enfin, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) peut désormais recouvrer les astreintes journalières et sanctions financières...
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10/03/2010 - ...
. Dans ce cadre, et afin de « consolider la qualité de l'offre des services », l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) pilote un programme national d'appui aux structures, en lien avec la CNSA...
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01/01/2022 - ...
« que nous travaillons avec plus ou moins de réussite », reconnaît-il. Reste que la recherche-action participative, financée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) et achevée fin 2021, « apporte...
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22/06/2016 - ...
missions d’appui ont été lancées (Corrèze, Meurthe-et-Moselle et Somme), en lien avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) et les fédérations de l’aide à domicile. Un appui ponctuel...
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10/04/2014 - ...
Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/ CNSA/2014/94 du 28 mars 2014 : fixe les orientations de la campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées (PA...
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24/08/2016 - ...
nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA). Si les premiers retours sont positifs, la mise en œuvre reste hétérogène. Et encore bien lointaine pour les acteurs de terrain. Une composition inédite Car...
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