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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2015 - ...
des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, sans évolution par rapport à 2014, la direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) vient de livrer ses instructions budgétaires pour l’année...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/06/2015 - ...
ligne des instructions des années précédentes. La direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) donne le ton dès l’introduction de sa circulaire budgétaire applicable aux services mandataires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
sociale ( DGCS) apportent un éclairage sur les modalités de mise en œuvre du nouveau cahier des charges imposé aux groupes d'entraide mutuelle (GEM) par un arrêté du 18 mars 2016. Pêle-mêle, elles reviennent...
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Magazine
Piloter
02/06/2010 - ...
L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) a lancé son chantier relatif à la performance dans le médico-social. Plusieurs réunions du comité de suivi (qui rassemble la CNSA, l'Anesm, la DGCS...
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Magazine
Gérer
01/03/2023 - ...
avril 2022 - Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Article L. 233-3 du code de commerce - Articles L. 313-13 et suivants du CASF - Instruction n° DGCS...
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Magazine
Piloter
22/04/2010 - ...
Le coup d'envoi de ce programme national a été donné, le 14 avril, par la DGCS, la CNSA et l'ANSP. Plus de 7 000 organismes de services à la personne, agréés qualité, intervenant auprès de publics...
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Newsletter
03/05/2012 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/ 2012/173 du 19 avril 2012 : détaille les modifications introduites par l’arrêté du 22 décembre 2011, relatif au plan comptable M22...
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Magazine
Gérer
17/10/2018 - ...
», indique la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS). Pour autant, le principe de convergence tarifaire reste, sans surprise, d’actualité : les structures dont les valeurs du point de service 2016...
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Newsletter
15/03/2012 - ...
, présentés au comité national de l'organisation sanitaire et sociale - Cnoss, le 23 février. Sept organisations estiment, dans un courrier commun à la DGCS, que seuls les Ehpad ne disposant pas d’un dossier...
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Magazine
Gérer
01/02/2023 - ...
, directeur du projet Serafin-PH à la direction générale de la cohésion sociale ( DGCS), l’a d’ailleurs fort justement indiqué il y a quelques mois dans le cadre d’une interview accordée à Direction[s] [2...
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