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23/06/2022 - ...
de la convention d'objectifs et de gestion, présidées par Jean-René Lecerf à la tête de la CNSA. ...
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Piloter
17/12/2025 - ...
à ce stade : « Il ne faut absolument pas laisser l’État et DF en débattre seuls. Si les discussions entre eux fonctionnaient, on aurait déjà une convention collective unique… », tacle Daniel Goldberg...
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29/10/2020 - ...
de la contribution forfaitaire de l'État est désormais conditionnée à la conclusion, avec le président du conseil départemental, d'une convention dont le modèle type est également publié. Ces dispositions s'appliquent...
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01/10/2020 - ...
détaillées les caractéristiques du public accueilli et celles relatives au fonctionnement et à l’organisation. Chaque UE doit faire l’objet d'une convention constitutive (en annexe) entre le gestionnaire...
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Piloter
24/01/2024 - ...
l'enregistrement du mineur présumé dans le traitement de données dénommé Appui à l'évaluation de la minorité, une convention devra aussi être signée avec la préfecture sous peine de voir la contribution financière...
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10/01/2019 - ...
-développement sont établis. Une convention passée entre les acteurs partenaires doit en formaliser les conditions d’organisation et la constitution d’une plateforme de coordination et d’orientation. Décret...
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24/06/2021 - ...
régionale de santé (ARS) et s’assurer de la formation du personnel. En outre, afin de pouvoir orienter si nécessaire les personnes, les structures doivent conclure des conventions avec au moins...
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Piloter
01/01/2025 - ...
. La proposition de loi transpartisane sur les normes d’encadrement sera le texte à suivre pour avoir la preuve, ou non, d’une translation du pouvoir. » Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la convention...
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Gérer
01/01/2025 - ...
par une convention ou un accord de branche étendu et, à défaut, sera de deux fois. La durée du CDD, renouvellement(s) inclus, ne peut excéder la durée maximale prévue par la convention ou l’accord de branche étendu...
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Piloter
29/10/2024 - ...
les priorités 2025 de Marie-Sophie Desaulle ? La poursuite du chantier conventionnel au service de l’attractivité du secteur, en proie aux difficultés financières. Mi-septembre, Départements de France a appelé...
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