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20/01/2016 - ...
des allocations individuelles de solidarité menées entre Matignon et l’Assemblée des départements de France ( ADF). Issue attendue avant la fin mars. ...
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05/03/2015 - ...
Comme promis fin 2014 par Manuel Valls, l’État et l’ADF ont jeté, le 2 mars, les bases du futur groupe de travail consacré à l’avenir du RSA socle. Satisfaction de l’ADF qui rappelle l’urgence...
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24/09/2013 - ...
L’ADF a formé un recours hiérarchique à l’encontre de la circulaire du 25 juillet dernier relative aux CPOM [1]. Elle estime que l'administration ne va pas suffisamment loin dans la simplification...
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05/09/2013 - ...
Assouplir les conditions de mise en œuvre des CPOM prévues par la circulaire du 25 juillet dernier. C’est l’objectif du recours hiérarchique adressé fin août par l’ADF à la ministre des Affaires...
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15/10/2015 - ...
"[Concernant une recentralisation du RSA], la porte est entrouverte. La décision sera prise d'ici à la fin mars", a indiqué Marylise Lebranchu le 15 octobre, lors du congrès de l’ADF. Un groupe...
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07/07/2010 - ...
Alors que la proposition de loi sur la gratification des stages attend son passage devant l'Assemblée nationale, l'ADF a soumis au ministre du Travail deux propositions qui devraient, selon...
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19/09/2013 - ...
La création d’une commission nationale coprésidée par l’État et l’ADF, en collaboration avec un représentant des personnes handicapées et un autre des personnes âgées. C’est la demande exprimée...
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28/02/2013 - ...
trouvé entre le ministère de la Justice et l’ADF sur ce délicat dossier, selon France Terre d’asile. Qui ajoute qu'une circulaire, "véritable usine à gaz", est attendue. ...
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13/06/2013 - ...
aux conseils généraux. C’est l’objectif que s’est fixé l’ADF, a indiqué son président Claudy Lebreton, le 7 juin, au sortir de rencontres avec François Hollande et Jean-Marc Ayrault. Lancée début 2013...
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03/04/2013 - ...
Sans doute la fin d’un long bras de fer. Le ministère de la Justice et l’ADF seraient enfin parvenus à un compromis sur le dossier épineux des mineurs isolés étrangers (MIE). Les termes de l’accord...
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