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Piloter
07/11/2012 - ...
« Il n’est pas question, vu les conditions dans lesquelles […] n’a pas eu lieu la négociation de procéder à l’agrément. » La position de la ministre ...
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26/01/2012 - ...
La décision du tribunal de grande instance de Paris est tombée ce 24 janvier : l'annulation de la dénonciation partielle de la CCN 51, réclamée par les syndicats FO et CFTC, n'aura donc pas lieu...
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Piloter
09/11/2011 - ...
La tension est encore montée d'un cran dans le cadre de la dénonciation de la convention collective nationale d'octobre 1951 ( CCN 51). Après le rejet par les organisations syndicales de l'avenant...
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06/10/2011 - ...
Suite à sa dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51), la Fehap a présenté aux syndicats "un avenant de substitution", fin septembre. "Une proposition...
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Piloter
05/10/2011 - ...
1er décembre 2012. À cette date, les partenaires sociaux devront impérativement être parvenus à un accord dans le cadre de la révision de la convention collective d'octobre 1951 ( CCN 51). Faute...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2015 - ...
Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… de nombreux accords conclus avant l’été ont été...
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Piloter
06/10/2010 - ...
, que de changements dans le champ d'activité de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51) ! C'est presque un inventaire à la Prévert que nous pourrions faire pour lister ces évolutions récentes...
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Piloter
02/06/2010 - ...
(Fehap) dans le cadre de la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51). Lors de la commission paritaire du 17 mai, la Fédération a soumis, pour signature, aux syndicats...
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03/01/2013 - ...
L’épilogue d’un long feuilleton ? Prenant acte de l’opposition syndicale majoritaire à l’encontre de l’avenant de substitution à la CCN 51 proposé par la Fehap, la ministre des Affaires sociales...
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Gérer
06/03/2013 - ...
Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la convention collective nationale de 1951 ( CCN 51). Le 31 août 2011, la Fédération...
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