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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2013 - ...
en œuvre de ces contrats. L’administration rappelle toutefois que, faute de parution de l’arrêté chargé de fixer un seuil au-delà duquel le CPOM est obligatoire (comme prévu par la loi HPST), celui-ci...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2013 - ...
Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de financement et de tarification des lieux de vie et d’accueil vient de paraître. De nouvelles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2014 - ...
la procédure d’appel à projet mise en œuvre par la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » ( HPST) du 21 juillet 2009. A retenir notamment : Le délai de réponse des candidats est prolongé La date...
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Magazine
Piloter
01/04/2021 - ...
(ARS) n’ont pas sorti cotillons et serpentins pour fêter leur dixième anniversaire en avril 2020. Conçues par la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) de 2009, sous la houlette...
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Magazine
Piloter
02/09/2015 - ...
aux ambitions affichées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) du 21 juillet 2009 en matière de décloisonnement, d’efficience du système de santé et de démocratie sanitaire ? J.-Y. G. Les ARS...
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Magazine
Piloter
07/09/2011 - ...
– HPST – du 21 juillet 2009), quelques textes ont assoupli ce clivage trop étanche. Comme l'ordonnance du 24 avril 1996, qui autorise les établissements de santé à gérer des services sociaux et médico...
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Gérer
07/03/2012 - ...
tenu de la spécificité de ces structures, méconnaît la portée de la loi » L'analyse. La loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) a introduit dans le Code de l'action sociale et des familles...
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Magazine
Piloter
05/11/2013 - ...
en recherche d’affectation, tant que trois postes n’ont pas été présentés, est une garantie très importante. Mais la loi dite "Hôpital, patients, santé et territoires" ( HPST) du 21 juillet 2009 ne permet au CNG...
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Magazine
Piloter
18/06/2014 - ...
de la santé et de l’autonomie (CRSA) ont été créées par la loi du 21 juillet 2009, dite Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST). L’ambition du législateur ? Renforcer la démocratie en santé au niveau...
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Piloter
30/11/2008 - ...
Fin octobre, le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) suscitait une certaine préoccupation dans le secteur. En ligne de mire: la suppression des comités régionaux...
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