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80 résultats pour votre recherche "déclaration de ressources"


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Gérer

Établissements et services - De nouvelles dispositions financières

28/02/2009 - ... en cours, et non plus uniquement celles passées dans l'année. Une façon d'avoir un œil sur les pratiques en matière de déclaration des conflits d'intérêts. Enfin, alors que la loi de financement...

Magazine
Gérer

Droit du travail - Une refonte complète des seuils d’effectifs ?

29/01/2020 - ... du nombre de personnes qu’il conviendra d’inclure dans le calcul au titre de chacun des mois de l’année N-1. Schématiquement, cette mesure devrait éviter à de nombreux services des ressources humaines...

Magazine
Piloter

Économie sociale et solidaire - « Des textes d'application décisifs »

22/11/2013 - ... un enjeu, auquel il faudra être attentif. Au-delà, il est important d’adopter une approche dynamique du champ : les organismes statutaires sont appelés à évoluer. À ce titre, la « déclaration de principes...

Direction[s] Clés
Veille juridique

PLFSS 2014 - Revue des principales mesures qui touchent le secteur

30/10/2013 - ...  » qui devrait être adoptée avant la fin de l’année 2014. A l’origine, le projet de loi entendait diminuer, à l’instar de l’année dernière, les ressources de la contribution sociale généralisée (CSG), affectées à...

Magazine
Gérer

Reportage - Plan d’actions participatif pour prévenir les TMS

30/08/2018 - ... de l'établissement, la référente TMS, un représentant du CHSCT et la responsable des ressources humaines. « C'est notamment l'occasion de se pencher sur les arrêts de travail. Qu'ils soient longs ou courts...
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Magazine
Gérer

Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 - ... des ressources humaines (DRH). Il est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés. Rappeler au comité social et économique (CSE) qu’il doit désigner parmi les élus un référent harcèlement sexuel...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Dialogue social et emploi - Tour d’horizon des principales dispositions de la loi Rebsamen

08/09/2015 - ... déclaration. L’employeur devra ainsi, via son logiciel de paie, déclarer à la caisse de retraite les facteurs de risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés au-delà de certains seuils...

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Gérer

Droit du travail - Les femmes enceintes, des salariées à protéger

01/07/2015 - ... Absences autorisées, réorganisation du poste, réduction du temps de travail… La déclaration de grossesse d’une salariée déclenche la mise en place de dispositions protectrices par son employeur...
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Gérer

Droit du travail - Un réseau d'employeurs pour recruter et former

04/03/2015 - ... des conseils de gestion des ressources humaines (GRH), démarche qualité, prestations informatiques… Quant aux salariés, ils relèvent d'un employeur unique (simplifiant les aspects de couverture sociale...
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Le Trophée Directions

13e Trophée - Lauréat - Des salariés acteurs de la prévention des risques

01/12/2017 - ... , elle déploie des actions de prévention qui s’appuient sur la formation des salariés et l’intervention de personnes ressources, notamment sur un plateau technique. « Bonjour Blandine, vous avez bien dormi...