|
Newsletter
19/03/2020 - ...
territoriales et leurs établissements publics, ce par voie de convention. Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 ...
|
|
Magazine
Gérer
05/03/2025 - ...
convention sur un besoin précis et (souvent) pour une durée déterminée : les futurs partenaires se réunissent pour rédiger un cahier des charges avant de solliciter un prestataire. « Ce peut être une façon...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2016 - ...
Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent d'être agréés par un arrêté du 17 juin 2016. Salaire minimum conventionnel Il en va ainsi...
|
|
Newsletter
03/10/2019 - ...
La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale), toujours sur la table. Le 2 octobre, lors d'une paritaire commune...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
28/01/2021 - ...
réunie en application de l’accord cadre franco-wallon de 2011. "Il sera suivi, sur le plan qualitatif, du déploiement du conventionnement prévu dans le cadre de la LFSS pour 2020, afin de garantir...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
27/02/2020 - ...
Quatre avenants à la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) ont été étendus, non sans réserve. Sont concernés les textes : n° 43...
|
|
Newsletter
21/01/2021 - ...
la radicalité violente et faisant appel à la haine". D’autant que les organisations "ne manquent pas d'être déjà encadrées par tout un arsenal réglementaire d'agréments, de reconnaissances, de conventions...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
10/11/2022 - ...
: se donner un calendrier de travail partagé. Au programme ? Concours de la CNSA et modernisation du cadre conventionnel dans la branche sanitaire et sociale. "Il nous faut une stratégie commune...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
17/12/2020 - ...
sur un même poste de travail. En outre, les nouvelles modalités du prêt de main-d’œuvre sont reconduites, comme celles d'une convention unique entre l’entreprise prêteuse et l’utilisatrice pour la mise à...
|
|
Newsletter
09/01/2020 - ...
janvier : l'institution d'une rupture conventionnelle pour les agents en CDI et son expérimentation pour les titulaires, avec le versement d'une indemnité plafonnée à un douzième de la rémunération brute...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|