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22/02/2018 - ...
Les avenants n° 340 (politique salariale 2017) et n° 341 (évolution des grilles salariales) conclus le 29 novembre 2017 dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sont agréés. Tout...
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10/04/2014 - ...
Avis du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement du 18 mars 2014 : limite à 1,20 % l'augmentation relative des loyers et redevances maximums des conventions APL et Anah en cours...
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05/12/2019 - ...
La liste des secteurs d’activité et des conventions collectives (CCN) entrant, à partir du 1er janvier 2021, dans le champ du bonus-malus applicable aux cotisations d'assurance chômage patronales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2016 - ...
Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
d'insertion (ACI) sont étendus par arrêtés. Il s’agit de : l’avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 à la convention collective de la BAD, agréé en octobre dernier ; l’avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif...
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29/10/2020 - ...
octobre. Si l'avenant 44 à la convention collective qui augmente de 2,5 % la valeur du point de rémunération des salaires de référence est désormais agréé, la ministre déléguée à l'Autonomie appelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/12/2017 - ...
) vient d'être étendu par arrêté. Ce qui le rend obligatoire pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. ...
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Gérer
29/06/2022 - ...
La procédure de médiation préalable est désormais obligatoire dans les collectivités territoriales ayant conclu une convention avec leur centre de gestion compétent. Néanmoins, elle ne s’applique...
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Magazine
Gérer
19/01/2022 - ...
les parties prenantes, la logique conventionnelle a été retenue. D'abord entre ARS, conseils départementaux, préfets et acteurs du milieu ordinaire et spécialisé. Doublée d’une convention de moyens lorsque...
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07/01/2016 - ...
, sociale et syndicale. Ce, en l'absence de convention signée entre les deux parties. ...
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