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16/05/2023 - ...
, aura-t-elle permis d’avancer enfin sur la convention collective unique étendue (CCUE) ? Des travaux au point mort pour rappel, le camp syndical ayant fait du sort des derniers « oubliés » du Ségur un casus belli [1...
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15/05/2023 - ...
des statuts de la fonction publique. 1) Choisir la coopération avec des gestionnaires privés Bien souvent, le plus simple sera de mettre en œuvre une coopération conventionnelle. Dans ces conditions, ainsi...
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25/04/2019 - ...
Conventionnement, aide financière, évaluation... Les modalités de l’expérimentation des entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, prévue par la loi "Avenir professionnel" jusqu’en 2022...
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11/04/2019 - ...
au-delà de leur forfait par les personnels ayant conclu une convention de forfait en heures. Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 ...
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08/05/2024 - ...
des deux collèges de cette instance paritaire déploient qualités d’écoute et de tolérance autant que connaissances pointues des conventions collectives et de la jurisprudence en droit social. Des hommes...
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01/02/2023 - ...
une réponse aux besoins en soins des personnes qu’ils accompagnent quand cela est nécessaire. Celle-ci pourra prendre la forme d’une convention de partenariat avec un ou plusieurs services, structures...
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12/03/2015 - ...
Avis du ministère du Logement et de l’Égalité des territoires du 10 février 2015 : limite à 0,57 % la hausse relative des loyers et redevances des conventions APL et Anah signées au cours de l’année...
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06/05/2024 - ...
et un pilotage déterminés. » « Le cap de notre convention d’objectifs et de gestion 2022-2026 est clair : soutenir la transformation de l’offre pour mieux s’adapter aux besoins des personnes, tient à rappeler...
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04/04/2019 - ...
la procédure relative à la suspension ou la rupture de son contrat de travail (ou de sa convention de stage) lorsqu'est constaté un risque sérieux d'atteinte à sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique...
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Gérer
28/12/2022 - ...
des financements pour couvrir ces nouvelles charges. 1 Des dépenses opposables ? Par principe, les conventions collectives de travail, les conventions d'entreprise ou d'établissement et les accords de retraite...
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