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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
réformes. Paramètres financiers Une série de tableaux, émanant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA), fixe les montants des dotations régionales limitatives (DRL) gérées...
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Piloter
04/05/2011 - ...
rappelle aussi que les recours devant la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) pour une augmentation des enveloppes de 2011 ont reçu une réponse négative (1). « En outre, la revalorisation...
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Piloter
01/02/2011 - ...
les insuffisances qui persistent pour assurer l'autonomie des personnes handicapées », insiste Jean-Marie Barbier, président de l'APF. « À quoi bon avoir créé la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie [ CNSA...
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Piloter
04/03/2015 - ...
selon l’origine du placement) et 127 euros pour les soins (sur les crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – CNSA). Le bilan dressé montre une globale stabilisation des enfants...
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Piloter
04/02/2015 - ...
– instauration des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), renforcement des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA)… En pratique, pourtant, un certain nombre...
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Piloter
25/11/2010 - ...
minimal de crédits d'aide à l'investissement. Ce, en créant une nouvelle section au sein du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) et en lui affectant 4 % de la contribution...
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Piloter
30/11/2005 - ...
de 2% à 3% par an.» Autre question en suspens: quid des 700 millions d'euros de réserves effectuées depuis 2004 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA)? «Il faut que ces crédits...
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Piloter
01/11/2016 - ...
insuffisant plaide déjà l’union, qui lorgne entre autres vers la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA), les caisses d’assurance vieillesse et d’allocations familiales (Cnav et Cnaf) ou encore...
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Gérer
09/05/2012 - ...
de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA). Marie-Joëlle Bigot renchérit : « Notre chaudière de 220kW a coûté 310 421 euros TTC. Nous avons reçu 86 034 euros de la part de l’Ademe, du conseil...
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Gérer
24/03/2010 - ...
la réponse à l'enquête « Mauve » de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA). ...
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