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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2014 - ...
La Commission d’Accès aux Documents Administratifs ( Cada) confirme sa doctrine antérieure et se prononce, dans le cadre d’une procédure d’appel à projet, en faveur d'une large accessibilité...
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Newsletter
21/11/2013 - ...
de programmation pluriannuelle de création de places en centres d’accueil pour demandeurs d'asile ( Cada). ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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Newsletter
01/12/2016 - ...
Arrêté du 15 novembre 2016 : autorise les gestionnaires d’établissements d’hébergement pour demandeurs d’asile à réclamer le paiement d’une caution à...
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Magazine
Piloter
24/09/2013 - ...
en centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada) entre 2015 et 2019, en redéployant notamment les moyens consacrés à l’urgence [2]. « Cela fait six ans que nous en sommes convaincus ! », pointe Pierre Henry...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
de recevoir les déclarations d'élection de domicile est modifiée, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( CADA) n’en faisant par exemple plus partie. Un nouveau cadre juridique est désormais applicable à...
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Magazine
Piloter
19/10/2016 - ...
Dans la perspective du démantèlement de la « jungle » de Calais (qui devait avoir lieu avant la fin octobre), le ministère somme les préfets d’ouvrir...
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Magazine
Piloter
03/07/2013 - ...
La refonte des directives communautaires relatives à la procédure d’asile et à l’accueil des demandeurs est enfin achevée. Le 12 juin, les deux texte...
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Magazine
Gérer
25/08/2011 - ...
Conformément aux annonces d’une instruction du ministère de l’Intérieur du 21 avril 2011, la convention type entre l’État et les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile ( Cada...
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Magazine
Gérer
31/05/2007 - ...
Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile ( Cada) ont maintenant leur propre statut, distinct de celui des centres d'hébergement et de réinsertion sociale. En application de la loi du 24 juillet...
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Magazine
Piloter
05/10/2011 - ...
Comment les centres d'accueil pour demandeurs d'asile ( Cada) peuvent-ils faire plus avec moins ? Philippe Lemaire, responsable associatif, s'interroge sur les motivations des pouvoirs publics...
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