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Gérer
24/04/2019 - ...
la convention nationale Cnape. Et si, selon l’administration, la campagne budgétaire prend en compte une progression de 1% de la masse salariale, donc le glissement vieillesse technicité (GVT), les fédérations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2017 - ...
des difficultés spécifiques, les agences régionales de santé (ARS) ont 60 jours, à compter du 7 juin, pour notifier leur décision d'autorisation budgétaire à chaque structure concernée. A savoir : les appartements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2017 - ...
régionales limitatives - qui constitue le point de départ du délai de 60 jours pour procéder à la tarification -, la traditionnelle instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services...
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18/05/2017 - ...
profiter aux dispositifs d’hébergement d’urgence (+28 %), précise l'instruction budgétaire. Principales orientations ? "Développer une capacité de réponse supplémentaire pour faire face aux flux migratoires...
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01/06/2017 - ...
Les priorités d’emploi des crédits 2017 (fixés par arrêté) destinés aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes co...
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Piloter
22/03/2017 - ...
La feuille de route 2017 des services tarificateurs a été paraphée fin février en vue de la campagne budgétaire applicable au secteur associatif habilité (SAH) par la Protection judiciaire...
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Piloter
17/06/2015 - ...
Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) [1]. Liée notamment au nombre croissant de mesures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2016 - ...
la campagne budgétaire annuelle des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 22 août, pour notifier les arrêtés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
de la campagne budgétaire 2018 des Ehpad, dont les priorités sont détaillées par instruction. Les paramètres concernant le secteur du handicap s'inscrivent davantage dans la continuité des orientations précédentes...
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Gérer
24/08/2016 - ...
Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire...
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