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Newsletter
12/10/2017 - ...
internationale. Deux types de procédure sont possibles : la première, dite "simplifiée", pour les extensions de moins de 30 % de la capacité autorisée ; la seconde, sous forme d’appels à projets départementaux...
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Magazine
Gérer
30/12/2015 - ...
financière induite, une contractualisation, dans le cadre d’appels à projets d’ARS par exemple, constitue un précieux levier de reconnaissance pour les salariés engagés », souligne Céline Fabre, directrice...
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Magazine
Gérer
05/02/2014 - ...
La procédure des grands licenciements économiques a fait peau neuve en juillet dernier. Le dialogue social est privilégié, les délais de consultation du comité d’entreprise toilettés et le pouvoir...
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Magazine
Gérer
24/03/2010 - ...
d'exécution est considérée comme caduque. Un décret devrait fixer une autre périodicité. À noter également que la procédure d'appels à projets ne s'appliquera pas aux établissements et services du secteur...
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Newsletter
02/05/2013 - ...
pour demandeurs d’asile (Cada) au 1er décembre 2013, via la procédure d’appels à projets. Une trentaine de départements prioritaires sont identifiés. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2016 - ...
limitée. Mis à part le cas particulier des "petits" ESSMS, le seuil permettant de déterminer si un projet d'extension d'établissement ou de service échappe à la procédure d'appel à projet est à présent fixé...
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Magazine
Gérer
07/06/2012 - ...
d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ». À ce titre, un avis d’appel à concurrence, conforme à un modèle fixé par un règlement communautaire...
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Magazine
Gérer
30/04/2007 - ...
, la quasi-totalité des établissements publics et privés, y compris le secteur non lucratif, est soumise à une réglementation pratiquement similaire concernant les procédures d'appel d'offres. Résultat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
travers sa circulaire, la CNAF réaffirme le rôle des CAF tant en matière de financement des FJT que de l'autorisation de ces structures qui se voient pleinement appliquer la procédure des appels à projet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2015 - ...
». Les procédures d’appels à projets et d’extension de faible capacité, à mener dans des délais resserrés, sont détaillées. En application de la réforme de l’asile souhaitée par le gouvernement, et actuellement...
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