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Newsletter
02/04/2015 - ...
Prévu jusqu'à mi-avril à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi de modernisation du système de santé, porté par la ministre Marisol Touraine, a débuté le 31 mars à l’Assemblée nationale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, modifient la réglementation des structures sociales et médico-sociales. Six mois après l’Assemblée nationale, le Sénat a, à son tour, adopté...
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Magazine
Piloter
18/03/2015 - ...
Six mois après les députés, les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie le 17 mars. Un texte largement revu et corrigé, quelques jours plus tôt, par la commission des affaires...
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Magazine
Piloter
28/10/2010 - ...
Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le 12 octobre, le projet de loi Besson sur l'immigration suscite de vives inquiétudes au sein du secteur de l'hébergement. Le Collectif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2014 - ...
Revalorisation de l’APA à domicile, instauration d’une aide au répit en faveur des aidants, création d’un haut conseil de la famille et des âges de la vie… le projet de loi relatif à l’adaptation...
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Newsletter
04/09/2014 - ...
dans un document d’orientation, adressé fin juillet aux principales organisations syndicales et patronales. Objectif ? Obtenir des avancées avant la fin 2014, qui seront ensuite transposées au sein d'un projet...
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Magazine
Piloter
18/06/2014 - ...
Le projet de loi sur l’asile, dans sa version provisoire disponible fin mai, fait déjà débat. « Il ne pose pas la question du rôle des associations dans le parcours et l’accompagnement du demandeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
des personnes. Afin d’ « anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble », le projet de loi présenté en conseil des ministres...
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Newsletter
13/02/2014 - ...
Le projet de loi sur la formation professionnelle poursuit sa navette au Parlement... et son élaboration. Le 30 janvier, un protocole d’accord sur la représentativité des organisations...
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23/01/2014 - ...
Outre la création du CPF et l’instauration d’une contribution unique pour les entreprises, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, présenté...
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