|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
, chaque mission locale doit conclure une convention annuelle avec le préfet de région. Un acompte de 70 % du montant conventionné est versé à la signature, le solde étant perçu au dernier trimestre 2017...
|
|
Magazine
Gérer
30/03/2022 - ...
Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est un dispositif complexe dont il convient de maîtriser les évolutions récentes compte tenu...
|
|
Magazine
Piloter
12/10/2022 - ...
de prendre leurs responsabilités dans le cadre de la convention collective unique (lire p. 4), c’est faire fi du calendrier des négociations alors que nous sommes face à une énorme urgence. On nous annonce...
|
|
Newsletter
11/04/2019 - ...
des avenants n°4/2018 (renforcement du dialogue social) et n°1/2019 (revalorisation des bas coefficients) conclus le 23 novembre 2018 dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65). Arrêté du 29 mars...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
", le directeur de l'établissement support (DES) a clairement le pouvoir de nomination, dans les limites fixées par la convention constitutive du GHT, des agents qui assurent non seulement les "activités...
|
|
Newsletter
01/10/2015 - ...
d’attribution de subventions. Parmi les annexes, les modalités d’instruction des demandes, un rappel des règles en vigueur et un modèle de convention pluriannuelle d’objectifs. Satisfecit du Mouvement associatif. ...
|
|
Magazine
Gérer
01/04/2020 - ...
de direction [2]. Contrairement à la rupture conventionnelle qui implique l'accord du salarié et de l’employeur, la mise en application de cette disposition est un droit « automatique » pour le professionnel...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
21/02/2019 - ...
des onze territoires démonstrateurs, l’ensemble des collectivités vont, d’ici à la fin juin, signer des conventions donnant lieu à un soutien financier (135 millions d'euros en 2019 au total) assorti...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
07/05/2025 - ...
, les branches se sont toutes dotées de moyens pour déployer leur propre politique de formation, via une contribution conventionnelle supplémentaire – bien au-delà de ce qui existe ailleurs. Pour aller plus loin...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
07/05/2025 - ...
social, la nutrition et même le changement de regard sur leurs capacités. » Fidèle soutien année après année du dispositif, aux côtés du conseil départemental, l’ARS envisage des conventions pluriannuelles...
|