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05/03/2020 - ...
Pas d’emballement après la conférence salariale du 27 février dernier. Taux d’évolution annoncé pour les salaires des conventions collectives de la branche associative sanitaire, sociale et médico...
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28/09/2017 - ...
par année d’ancienneté au-delà. Cette revalorisation s’applique aux licenciements ou mises à la retraite notifiés à compter du 27 septembre 2017, comme aux ruptures conventionnelles conclues à partir...
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21/09/2017 - ...
de sa rémunération par son employeur si un syndicat en fait la demande écrite. Toutefois, si des dispositions conventionnelles antérieures à 2014 prévoient un complément de rémunération, celles-ci restent applicables...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2017 - ...
conventionnel à 1 495,27 € bruts par mois pour un temps plein (au lieu de 1 475,72 € depuis le 1er janvier 2016) ; la seconde revalorise la valeur du point de 0,45 %, ce qui la fixe à 4,48 € (contre 4,46...
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07/09/2017 - ...
(Sessad) sont précisées. Parmi les documents proposés en annexes de l'instruction : un modèle de convention-cadre, la fiche de liaison à envoyer à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
respecter, l'instruction sert de support à la diffusion de 3 modèles de documents indispensables à la mise en œuvre de cette réforme majeure pour limiter les situations de crise et de rupture : la convention...
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Magazine
Piloter
01/04/2025 - ...
démographique : ainsi, la moitié des Guyanais a moins de 25 ans. Or, c’est ici aussi que la situation de la protection de l’enfance est la plus « critique », analyse la convention nationale associative Cnape...
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Magazine
Piloter
15/12/2021 - ...
. Qui s’inquiète aussi du changement de pilotage de la convention liant l’Unccas à l’État, qui est passée de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à la Délégation interministérielle à l’hébergement...
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Magazine
Piloter
18/03/2015 - ...
Les 11 et 12 mars, la Fegapei et le Syneas ont donné à Paris le coup d’envoi de la consultation régionale de leurs adhérents, relative à leurs projets communs (rapprochement, cadre conventionnel...
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08/11/2018 - ...
Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66) est agréé. Outre un ajustement des garanties...
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