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14/01/2021 - ...
. D’autant que le document, qui a vocation à intégrer les conventions signées par les opérateurs avec l’État, prévoit de possibles pénalités en cas de non-respect des objectifs. "La fixation d’objectifs...
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Piloter
22/03/2017 - ...
social endommagé », précise le garde des Sceaux. Les acteurs concernés (autorité judiciaire, barreau, PJJ, secteur associatif socio-judiciaire…) doivent signer une convention et constituer un comité...
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16/03/2017 - ...
Lorsque le régime des astreintes a été mis en place dans une structure par la voie conventionnelle, l'employeur ne peut le modifier unilatéralement. Sa révision nécessite la conclusion d'un avenant...
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16/03/2017 - ...
dépendantes (Ehpad) et les petites unités de vie (PUV), est paru. Il doit prendre la suite de la convention tripartite pluriannuelle dont les effets peuvent être prolongés pendant un an. Arrêté du 3 mars 2017 ...
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Piloter
20/04/2022 - ...
, voire leur conventionnement dans les cas les plus graves. Mais pas tout de suite. « L’administration nous a assuré que 2022 serait une année de pédagogie, exempte de sanction (sauf fraude manifeste...
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Piloter
21/11/2022 - ...
des dispositifs afin de suggérer à l’État des évolutions législatives et réglementaires. Ces valeurs et ces principes sont mis au service de nos onze objectifs stratégiques qui découlent de notre convention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire minimum des salariés relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51...
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26/09/2019 - ...
Parmi les défis qu’entend relever la fédération des établissements Fehap ? Celui de l’attractivité du secteur via notamment l’évolution de sa convention collective (CCN 51) autour du thème...
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Gérer
01/01/2021 - ...
ans. CCN 66 : n’oubliez pas l’indemnité conventionnelle ! Le montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement déjà perçu par le salarié peut être pris en compte dans l’appréciation des dommages...
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23/02/2017 - ...
Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise...
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