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30/09/2005 - ...
C'est le retrait pur et simple de l'article 5 du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale que demandent désormais les associations. Malgré leurs objections, celui-ci...
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06/05/2015 - ...
que la transformation de l’association est décidée par une simple délibération, le plus souvent par une assemblée générale extraordinaire, sans avoir à organiser de dissolution. Cela évite d’avoir à transférer les actifs...
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30/09/2007 - ...
A l'origine institut médico-éducatif, le foyer « les Catalpas », en Haute-Garonne, a obtenu l'agrément foyer de vie. Une façon de ne laisser aucun résidant de côté. Institution gérée...
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01/01/2014 - ...
d’autonomie de l'usager. « Pour les personnes capables d’une stabilité en position debout pendant quelques secondes, une balance simple, avec certification médicale, d’une portée habituelle de 120-150 kg...
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02/12/2015 - ...
est-il audible ? H. V. Je ne crois pas à l’avenir de l’Udes sur un simple décompte du nombre de salariés par structure ou par syndicats. Notre principe politique reflète la réalité de notre champ : il y a les gros...
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02/03/2016 - ...
. Il ne faut pas confondre la situation du salarié poursuivi avec celle de l'employé condamné ! En cas de simples poursuites, la rupture du contrat pourra être contestée si le professionnel est finalement relaxé...
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03/04/2013 - ...
des contrôles » des installations. À noter. L’inspecteur du travail peut demander à faire procéder à des vérifications par un prestataire agréé. S’il constate des manquements, il met en demeure l’établissement...
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07/10/2015 - ...
de l’usager, et accepter d’être simplement une des parties du système d’accompagnement. Pour les directeurs se posent des questions d’adaptation de l’organisation du travail aux nouveaux objectifs...
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04/07/2018 - ...
, c'est délocaliser de l'emploi étiqueté, justement, non délocalisable. Un argument de poids dans la balance. La dernière enquête Emploi de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf le confirme...
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05/10/2016 - ...
et familial. Bien sûr, dans l'idéal, il est à la fois plus éthique et plus simple de proposer des pleins temps. Mais comment faire lorsque dans nos centres sociaux et socioculturels certaines activités...
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