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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2018 - ...
de la tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). Les dés sont jetés pour la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire...
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Newsletter
07/09/2017 - ...
Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) connaissent désormais les orientations de leur campagne...
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Newsletter
01/10/2015 - ...
Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 : établit à 0,75 % le taux d’évolution de la masse salariale...
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Magazine
Piloter
17/06/2015 - ...
« Fluidité, efficacité, qualité de l’accompagnement. » Tel est le triptyque énoncé dans l’instruction relative à la campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI). À...
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Newsletter
29/09/2011 - ...
"Des budgets associatifs en baisse". C'est sur ce constat que la Fegapei ouvre une nouvelle période de mobilisation pour 2011-2012. Elle réclame des ...
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Magazine
Piloter
05/06/2013 - ...
Les campagnes tarifaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat), des services tutélaires, du champ "accueil hébergement insertion" (AHI), ainsi que des structures...
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Magazine
Piloter
17/06/2015 - ...
En 2015, l'accent est mis sur les projets prévoyant le repérage et l’accompagnement des travailleurs handicapés vers et dans les entreprises du milieu ordinaire, stipule la circulaire budgétaire...
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Magazine
Piloter
20/05/2015 - ...
. Rigueur oblige, les gestionnaires ont toujours peu de marges de manœuvre. Quelques jours avant celles du fonds d’intervention régionale (FIR) [1], les orientations budgétaires 2015 des établissements...
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Newsletter
21/05/2015 - ...
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a décliné ses orientations 2015 pour la tarification des établissements et services du ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection...
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