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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
la tenue de l'entretien prévu pour la conclusion du contrat de séjour. Cette obligation d'information ne s'impose pas lorsque la personne accueillie a déjà désigné une personne de confiance, y compris...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2016 - ...
par un décret du 30 décembre dernier. Ainsi, après le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour et le cahier des charges des Cada, récemment modifiés, la convention type évolue à son tour afin d’y...
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Magazine
Gérer
06/05/2020 - ...
les murs, les volontaires doivent motiver leur demande d’accès au logement ainsi qu’à l’accompagnement social renforcé. Une fois intégrés dans le dispositif, ces derniers signent un contrat de séjour...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2014 - ...
autres, le contrat de séjour, le livret d’accueil ou l’institution du conseil de la vie sociale. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées ont par ailleurs désormais l’obligation de restituer à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2015 - ...
: le cahier des charges, le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour des Cada. Certaines évolutions importantes sont à noter. Comme prévu par le décret du 22 septembre dernier relatif à l’application...
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Magazine
Gérer
03/02/2021 - ...
, les 35 jurés sont convoqués par le greffier. Cette convocation permet à chaque juré de suspendre momentanément son contrat de travail pour le temps qu’il doit passer au tri-bunal ; il doit informer...
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Magazine
Gérer
05/04/2017 - ...
de l’entretien préalable à la conclusion du contrat de séjour (en présence également du représentant légal, en cas de mesure de protection juridique), dont elle recevra ensuite une copie. « Elle aide à rechercher...
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Magazine
Gérer
01/09/2021 - ...
. Pour les jeunes qui sont en accueil continu, nous avions mis en place un séjour dans les Vosges », décrit Christian Stinco, directeur de l’institut médico-professionnel (IMpro) de Morhange (Moselle...
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Magazine
Piloter
02/06/2021 - ...
pour réduire les accidents, la maltraitance, le défaut de soins… La démarche qualité avec ses projets d’établissement, ses évaluations, contrats de séjour en est alors devenue l’instrument contraignant...
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Newsletter
12/03/2015 - ...
du forfait autonomie à toutes les résidences autonomie (y compris celles bénéficiant du forfait soins), ou encore des précisions apportées sur les conditions de résiliation du contrat de séjour...
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