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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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En bref - Extension de l’avenant sur la pénibilité dans la BAD

12/06/2014 - ... Arrêté du 2 juin 2014 : étend l’avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), relatif à la prévention de la pénibilité. Sont concernées...

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Administratif et juridique - Formation : du nouveau pour les fonctionnaires

26/10/2022 - ... mois avant et la réponse suivre dans le mois après sa réception. En cas d’accord, une convention est signée entre agent, administration et établissement d’accueil. 2 Des avantages pour certains agents...
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En bref - Fonds d’appui aux bonnes pratiques des Saad, mode d’emploi

12/01/2017 - ... , les départements ont jusqu’au 20 janvier pour déposer une demande à la CNSA, prélude à la signature d'une convention. Toutefois, même en l'absence de contractualisation entre la Caisse et leur territoire...

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Revalorisations - Deux ans de colère

19/08/2022 - ... ). Des « exclus » dont faisaient encore partie les salariés du réseau Intermed, spécialisé dans l’accès aux soins des publics vulnérables, « faute d’adhérer à une convention collective...

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CCN 1966

31/05/2009 - ... La commission nationale paritaire de négociation poursuit ses travaux sur la convention collective nationale de 1966 (CCN 1966). Les premières réunions sont consacrées à la réorganisation...
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Foyers de jeunes travailleurs - Un nouveau syndicat employeur

05/01/2017 - ... les gestionnaires de trois champs conventionnels (tourisme social et familial, animation et sport)", justifiait en septembre le Snefos, désormais dissous. ...
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GRH - Gestion des équipes : soigner les départs aussi

28/06/2023 - ... , au travers d’une démarche d'« offboarding », ne manque pas de sens. Un abandon, voire une trahison… L’annonce par un salarié de son souhait de quitter son poste en demandant une rupture conventionnelle...
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Rupture du contrat de travail - La clarification du régime fiscal des indemnités est nécessaire, selon la Cour des comptes

21/12/2016 - ... Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Parmi ses recommandations...

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Anesm - Sursis d'un an

15/12/2016 - ... Colère du comité d'orientation stratégique (COS) de l'Anesm. Alors qu'il réclamait une prolongation à durée indéterminée du groupement d'intérêt public – GIP (dont la convention constitutive expire...
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En bref - Régime de prévoyance de la CCN 66 : les syndicats redoutent "une double peine pour les salariés"

05/04/2018 - ... "Les salariés de la convention collective de 1966 (CCN 66), qui subissent déjà la dégradation de leurs conditions de travail, ne doivent pas être doublement sanctionnés par une augmentation...
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