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Newsletter
03/11/2016 - ...
ont jusqu’au 25 novembre pour répondre à l’appel à candidatures lancé par la CNSA, qui donnera son feu vert le 5 décembre. Une convention fixera ensuite la subvention versée par l’ARS aux MDPH...
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Magazine
Gérer
24/01/2018 - ...
professionnelles. Au préalable, les deux organisations doivent conclure une convention de mise à disposition. Celle-ci doit notamment mentionner, outre l’identité et la qualification du professionnel concerné...
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Magazine
Piloter
19/10/2016 - ...
handicapées (MDPH). Elles font l’objet d’une convention passée entre le bénéficiaire et la structure pour une durée maximum de dix jours ouvrables (continus ou non). En tant qu’employeur, l’Esat doit remplir...
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Newsletter
20/02/2014 - ...
le nouveau régime s’effectuera au second semestre. En annexes, le détail des conséquences en matière de financement, de dialogue de gestion, de gouvernance, de conventionnement et sur la bourse aux postes. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2016 - ...
. Pour mémoire, l'accord du 23 avril conditionne la mise à disposition d'un salarié au profit d’une fédération syndicale de salariés représentative au sein de la branche à la conclusion d’une convention tripartite...
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06/06/2019 - ...
la limite des 480 heures de mise à disposition d’un même salarié, la modulation progressive de l’aide pour prendre en compte l’accompagnement ou encore la simplification du conventionnement. Reste...
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Magazine
Piloter
09/05/2012 - ...
Serait-ce le prélude à une union officielle ? Mi-avril, la Fehap et la Croix-Rouge française ont signé une convention de partenariat visant à officialiser leurs liens. Objectifs ? La promotion...
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30/01/2014 - ...
Arrêté du 22 janvier 2014 : fixe à 4000 euros maximum (par salarié) le montant de la contribution de l’État à la mise en œuvre d’actions de reclassement, prévues par convention de coopération...
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10/09/2020 - ...
aussi par la prochaine mise en chantier de la convention collective CCN 51, et notamment de son bloc "rémunérations", pour "favoriser les parcours professionnels", a précisé la fédération qui espère...
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Magazine
Piloter
16/10/2019 - ...
Le 10 octobre, la CGT, Sud et FO ont annoncé leur décision de faire valoir leur droit d’opposition (majoritaire) contre l’accord de regroupement de la convention collective nationale de 1966...
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