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Magazine
Gérer
13/10/2021 - ...
? Ainsi, comme les PCO actuelles, le projet doit être porté par un établissement ou service sanitaire ou médico-social ayant conclu une convention de partenariat avec une ou plusieurs structures...
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Magazine
Piloter
06/07/2011 - ...
Les adhérents du Snefos, syndicat d'employeurs des foyers de jeunes travailleurs (FJT), ont adopté à l'unanimité le projet de partenariat avec l'autre gestionnaire de la convention collective...
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Magazine
Gérer
17/02/2016 - ...
de la lourdeur du handicap des salariés permettant aux entreprises d’obtenir des aides financières spécifiques [1]. La dématérialisation de l’envoi des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles...
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Newsletter
18/04/2013 - ...
Décret n° 2013-309 du 12 avril 2013 : reconduit, jusqu’au 31 juillet 2013, la possibilité pour les employeurs de conclure des conventions d’activité partielle de longue durée pour une durée minimale...
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Newsletter
18/04/2013 - ...
d'hébergement (d’urgence ou spécialisés dans l’accueil des femmes), en matière de prise en charge des victimes de violence, notamment conjugale. Y figure également une convention-type. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2018 - ...
Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements...
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Newsletter
29/06/2017 - ...
la branche (minima conventionnels, classification, régulation des contrats courts...) et ceux pour lesquels la branche pourrait décider d’instituer une "clause de verrouillage" (pénibilité, handicap, exercice...
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Magazine
Piloter
13/05/2013 - ...
elle recueille plus de 30 % des voix dans plusieurs conventions collectives (51, 66, BAD, 65…). Enfin, Solidaires et Unsa s'immiscent parmi les négociateurs de certains textes conventionnels. La liste définitive...
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Magazine
Piloter
20/01/2016 - ...
à l’échelle du département, sur la base d’une convention passée avec l’Etat. C’est au préfet qu’il revient de désigner cet opérateur unique, précise la DGCS, après concertation avec les acteurs locaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2018 - ...
partir du montant conventionné définitif de l’année 2017 et des résultats de l’année 2017". Toutefois, son versement - unique - n'interviendra qu'en décembre prochain. En 2019, selon le calendrier diffusé...
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